Réforme pénale : l'arbitrage de François Hollande

Arbitrage de François Hollande concernant la réforme pénale. C'était ce matin à huis clos, sans aucun conseiller, à l'Elysée. Le chef de l'Etat a tranché, c'est la fin des peines planchers. Il y aura des peines de probation, même si elles ne portent pas ce nom.

Un double pari pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault : combattre la surpopulation carcérale, tout en luttant conte la récidive. Depuis des décennies, projets et réformes n'ont pas résolu le problème. A l'Elysée ce matin, il s'agissait de mettre un point final à un nouveau texte qui, cet été, a été un sujet de crispation entre Christiane Taubira et Manuel Valls.

Les Français veulent une chaîne pénale qui fonctionne, et permette d'éviter la récidive. C'est ce à quoi nous travaillons. Il n'y a pas de débat entre ministres. Il peut y avoir des discussions. Nous souhaitons l'efficacité.

Vous avez l'impression d'avoir gagne les arbitrages.

On ne gagne pas. Ce qui compte, c'est de gagner pour les Français.

Création d'une nouvelle peine, la contrainte pénale. Le juge pourra remplacer la prison par le travail d'intérêt général, le stage de citoyenneté ou la réparation du préjudice. Une peine applicable à des délits passibles de 5 ans de prison maximum Un texte qui pose l'individualisation des peines, ce qui entraînerait la suppression des peines planchers, une des dispositions phare voulues par Nicolas Sarkozy. Enfin, le projet veut améliorer l'aménagement des peines, soit limiter les sorties sèches, sans accompagnement ou suivi préalable, soit 80% des libérations. Un projet de loi défendu parle Premier ministre.

Alors que nos prédécesseurs avaient supprime des milliers de postes de gendarmes et de policiers, ils n'avaient pas non plus prévu le remplacement des magistrats partant a la retraite. Cette politique de l'affichage et du laxisme, c'est termine.

Le gouvernement s'engage aussi a augmenter le nombre de magistrats et de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.