VIDEO. Bientôt un nouveau statut pour les animaux ?

Quel statut juridique pour les animaux ? C'est la question à l'ordre du jour de l'Assemblée.

France 2

Un chat n'est pas une chaise. Et pourtant, dans le Code civil, les animaux sont encore considérés comme des "biens meubles" que "l'on peut transporter". Ce jeudi 30 octobre, ils devraient bénéficier d'un nouveau statut juridique : celui d'être vivant, doué d’une sensibilité. C'est l'objet d'un projet de loi débattu par les députés, ce jeudi 30 octobre.

Des juges plus sévères

Seuls les animaux domestiques ou tenus en captivité sont concernés par le texte, à l'instar des chiens, des chats ou des vaches et des moutons.

En théorie, ce nouveau statut n'aura pas d'incidence sur le Code pénal qui punit déjà la cruauté envers les animaux de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Toutefois, selon les associations, peu de procédures arrivent à leur terme. Avec ce texte, les juges pourraient se montrer plus sévères.

 

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Actuellement, le Code rural et le Code pénal \"reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme \'des êtres vivants et sensibles\'\" mais pas le Code civil.
Actuellement, le Code rural et le Code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme 'des êtres vivants et sensibles'" mais pas le Code civil. (RUSSEL KORD / PHOTONONSTOP)