Une syndicaliste étudiante a-t-elle le droit de porter le voile à l'Assemblée nationale ?

La participation de Maryam Pougetoux aux travaux d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale, a entraîné le départ de plusieurs élus. Pourtant, rien dans le règlement intérieur du Palais-Bourbon n'interdit le port de signes religieux aux visiteurs et participants aux auditions.

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L'Assemblée nationale, à Paris, le 3 mars 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Des députés Les Républicains et une parlementaire La République en marche ont claqué la porte d'une audition, jeudi 17 septembre, à l'Assemblée nationale. Ils protestaient contre la présence de la vice-présidente de l'Unef, Maryam Pougetoux, portant un hijab. Les élus ont dénoncé un comportement ne respectant pas le principe républicain de laïcité. Cette prise de position s'appuie-t-elle sur une base légale ? Existe-t-il un texte interdisant le port du voile à l'Assemblée nationale ?

Revenons sur les faits et les arguments avancés. A l'instar d'autres représentants de syndicats étudiants, Maryam Pougetoux était invitée dans le cadre de la nouvelle commission d'enquête "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse".

Pas de signes religieux pour les députés

Après les interventions des syndicalistes étudiants, le député LR Pierre-Henri Dumont a pris la parole. "Nous faisons le constat avec regret qu'un syndicat étudiant auditionné a fait le choix d'enfreindre le principe même de laïcité auquel doit s'astreindre notre assemblée", a déclaré l'élu, ciblant la représentante de l'Unef sans la nommer. Le député a vu dans le port de son voile un "acte politique communautariste délibéré".

Cet argument a été battu en brèche par la présidente de la commission, la députée LREM Sandrine Mörch. "Aucune règle n'interdit le port de signes religieux dans le cadre de nos travaux pour les personnes auditionnées", a-t-elle rappelé. "Le port de signes religieux est par ailleurs accepté pour les personnes assistant aux séances publiques dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale (...) La seule règle prévue par notre instruction générale du bureau s'applique aux députés dans l'hémicycle. L'article 9 prévoit que ces derniers ne peuvent porter de signes religieux ostensibles."

Cette règle ne trouvant aucunement à s'appliquer dans le cadre d'une audition menée à l'Assemblée nationale, je vous laisse le choix de partir si vous le souhaitez, mais c'est un mauvais procès.

Sandrine Mörch, présidente de la commission d'enquête

à l'Assemblée nationale

Présente dans la salle de la commission, la députée LREM Anne-Christine Lang a emboîté le pas aux élus LR. "J'entends ce que dit le règlement de l'Assemblée nationale. Je pense qu'il y a une nuance, personnellement, entre une personne qui est présente dans le public et une personne qui participe à nos travaux". Elle juge "le port du hijab", dans le cadre des travaux parlementaires,"incompatible" avec "l'idée" qu'elle se fait de l'Assemblée nationale, de la laïcité et des valeurs républicaines.

La députée LREM Sandrine Mörch dit vrai. Dans l'Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale (le règlement du Palais-Bourbon), le port de signes religieux n'est mentionné qu'à l'article 9 pour l'interdire aux députés dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale confirme à franceinfo qu'"il n'existe aucun texte régissant la tenue vestimentaire des personnes extérieures participant à des réunions de commissions".

Une tenue correcte

L'article 8 se contente d'indiquer que "le public doit porter une tenue correcte" et être "découvert", "pour être admis dans les tribunes". Mais il s'agit d'une "disposition ancienne", qui "n'est toutefois pas appliquée littéralement", précise à franceinfo l'Assemblée nationale. Le Palais-Bourbon ajoute qu'"en pratique, sont accueillies en tribune des femmes portant le voile, qu'il s'agisse de personnes visitant l'Assemblée ou de membres d'une délégation étrangère invitée en séance".

Le bureau de l'Assemblée a toutefois rappelé à plusieurs reprises que, dans le cas où le président de séance estime que le port d'une tenue est de nature à troubler l'ordre ou le bon déroulement des débats, il peut prendre les mesures nécessaires. Sur Twitter, la députée LREM Anne-Christine Lang explique qu'elle souhaite que le règlement de l'Assemblée "soit modifié pour distinguer une présence dans le public et une audition sous serment devant la représentation nationale".

Une lecture biaisée du principe de laïcité

Le rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène, objecte qu'"une auditionnée, si elle n'exerce aucune mission de service public, peut porter un signe religieux". Il souligne surtout que les députés qui ont quitté la salle ont une lecture biaisée du principe républicain de laïcité. "La laïcité suppose la neutralité de ceux qui exercent le service public, et garantit la liberté des autres sans trouble à l'ordre public", résume-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des responsables politiques s'attaquent au voile de Maryam Pougetoux. En 2018, plusieurs personnalités politiques, dont Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État à l'Egalité femmes-hommes, avaient critiqué le fait qu'une étudiante voilée s'exprime au nom de l'Unef, syndicat étudiant de gauche, dans un reportage sur le blocage des universités. La militante syndicale avait répondu dans une interview à Buzzfeed : "Mon voile n'a aucune fonction politique. Je le porte par choix, par conviction religieuse, mais dans le respect de la loi. On lui donne une signification que moi-même je ne lui donne pas."

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