Temps de parole, parité... Le Sénat adopte des modifications de son règlement

Le Sénat a adopté mardi 1er juin, à l'initiative de son président, Gérard Larcher, une série de modifications de son règlement, notamment la réduction du temps de parole des élus. Si la majorité de droite a voté pour, l'adoption du texte s'est faite sans les voix de la gauche.

Le temps de parole lors de la discussion des articles et des amendements sur un texte passera de deux minutes et demie à deux minutes, en vue de "mieux utiliser le temps de séance publique" face à l'inflation législative. Cette modification est très mal perçue à gauche. Pour le socialiste Eric Kerrouche, elle se fait "au détriment de la qualité de la loi" et "au bénéfice de la majorité" sénatoriale.

PPR visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présenté par @gerard_larcher (rapporteur : @fnb_officiel). https://t.co/uNfut0AfVd

— Sénat (@Senat) June 1, 2021

Plus globalement, la gauche a déploré le manque d'ambition des modifications proposées, notamment sur le droit de pétition ou la parité. Le texte consacre le dispositif de pétitions en ligne expérimenté depuis janvier 2020, avec un seuil à 100 000 signatures, mais sans automaticité, les instances du Sénat gardant la main sur leur inscription ou non à l'ordre du jour.

Concernant la parité, il prévoit que les groupes politiques "s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes" dans les listes établies pour l'élection des membres du Bureau du Sénat, l'instance clé de la chambre haute. Une disposition d'"affichage et sans contrainte", a fustigé Eric Kerrouche.

La proposition de résolution présentée fait suite à un groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, qui a réuni tous les groupes politiques de décembre 2020 à mars 2021. Elle sera soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, comme le prévoit la Constitution, dans l'objectif d'une entrée en vigueur au 1er octobre, pour le début de la prochaine session ordinaire du Parlement.