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La "réserve parlementaire", une cagnotte inégalement répartie selon les circonscriptions

"Le Parisien" publie des chiffres mettant en avant une répartition inégale des subventions distribuée au titre de cette "réserve". Une ligne de financement opaque, qui permet aux députés et sénateurs de financer des projets dans leur circonscription.

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France Télévisions
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Le siège de l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 septembre 2012. (MANUEL COHEN / AFP)

BUDGET – En progrès, mais peut mieux faire. Le Parisien publie, vendredi 14 décembre 2012, des chiffres sur la répartition de la réserve parlementaire, cette cagnotte qui permet aux parlementaires de financer des projets d'équipement locaux ou des associations dans leur circonscription. Ils soulignent les inégalités entre les territoires, selon qu'ils sont représentés ou pas par un élu bien placé. 

La réserve parlementaire s'élève en 2012 à environ 150 millions d'euros : 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat. Très décriée pour l'opacité dans laquelle elle est utilisée, elle a fait l'objet d'une réforme au Sénat en 2011, menée par son président socialiste, Jean-Pierre Bel. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, lui a emboîté le pas en septembre 2011 dans le cadre d'une série de mesures destinées à réduire le train de vie de l'Assemblée.

Des élus captent dix fois plus de subventions que d'autres

Mais la répartition est encore loin d'être égalitaire, souligne le député socialiste René Dosière. "Une somme théorique est désormais définie par député (environ 130 000 euros [par an]), mais l'argent va aux groupes politiques, qui répartissent les sommes comme ils l'entendent", explique le député, qui s'est fait une spécialité de traquer les zones d'ombre des finances publiques. "Les trois personnages clés, le président de l'Assemblée nationale, celui de la commission des Finances et le rapporteur spécial du Budget, continuent de percevoir des sommes très importantes, de l'ordre de 1 million d'euros en 2012", dénonce-t-il. 

Les inégalités ne sont pas nouvelles, bien au contraire : avant la réforme dans les deux chambres, en 2010, année pour laquelle Le Parisien publie la répartition de la réserve département par département, des écarts de 1 à 10 existaient déjà entre les différents territoires. Le mieux loti ? L'Oise, dont le sénateur Philippe Marini (UMP), rapporteur de la commission des Finances à l'époque, captait la coquette somme de 4 millions d'euros, dont a bénéficié sa circonscription.

Le clientélisme pointé du doigt

Cinquième du classement parmi les mieux dotés en 2010, Gilles Carrez (UMP), président de la commission des Finances de l'assemblée et député du Val-de-Marne depuis 1993, reconnaît disposer encore d'environ un million d'euros en 2012. D'autres, comme l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) ou l'ancien président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS), aujourd'hui ministre du Budget, n'ont pas répondu aux sollicitations du quotidien.

Depuis la réforme, une liste des projets et des associations financés par les réserves est publiée. Mais les détracteurs de ce système regrettent qu'une publication de la répartition par parlementaire ne soit toujours pas à l'ordre du jour. Le financement d'associations pose aussi problème : mi-novembre, un article du site Owni mettait ainsi en avant les risques de clientélisme. Avec par exemple le cas du sénateur UMP François Grosdidier, qui finançait son propre cercle de réflexion politique.

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