Frais de mandat : plus de 6 députés sur 10 ont versé un reliquat fin 2017

Selon le bilan des questeurs, "368 députés de la précédente législature (soit 63,8%) ont procédé au reversement du montant non utilisé de leur indemnité représentative de fin de mandat". Les députés disposent d'une "avance" de 5 373 euros mensuels, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. 

L\'Assemblée nationale, le 26 septembre 2018.
L'Assemblée nationale, le 26 septembre 2018. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Ils sont nombreux à ne pas avoir tout dépensé. Plus de six députés sur dix de la précédente législature ont reversé un reliquat de leur indemnité de frais de mandat, pour un montant total de 3,65 millions d'euros, selon un bilan définitif rendu public lundi par les questeurs chargés des finances de l'Assemblée.

Selon leur bilan, "368 députés de la précédente législature (soit 63,8%) ont procédé au reversement du montant non utilisé de leur indemnité représentative de fin de mandat (IRFM, transformée depuis), pour un montant total de 3 650 870,87 euros".

"Tous les députés de la XIVe législature se sont acquittés de leur obligation", car les autres élus, soit 209 députés (36,2%) "ont déclaré n'avoir aucun solde positif à reverser" après le renouvellement sans précédent de l'Assemblée en 2017, précisent les questeurs dans un communiqué.

Des contrôles de dépenses plus stricts

Après des abus dans l'usage de l'IRFM dans le passé, le système a été réformé début 2018 dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses.

Les députés disposent désormais d'une "avance" de 5 373 euros mensuels, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. Les députés élus en 2017 devront restituer à l'Assemblée le solde non consommé de leur avance "dans les quatre mois qui suivent la fin de leur mandat", rappellent les questeurs.

Les sommes restituées ont représenté "41,6% des recettes diverses (hors dotation de l'Etat) de l'Assemblée en 2017" et "seulement 34 583 euros ont été comptabilisés sur l'exercice 2018", précisent les questeurs.