Mesures sociales de Macron : Édouard Philippe annonce un projet de loi mercredi, pour une adoption avant la fin de l'année

Emmanuel Macron a décrété "l’état d’urgence économique et social" lundi soir en annonçant une série de mesures destinées à répondre à la colère des "gilets jaunes". Une déclaration qui s’est déroulée quelques heures seulement avant le vote du budget 2019 par le Sénat.

Raison pour laquelle, ce jeudi, lors des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souhaité s’enquérir du nouvel ordre du jour des travaux du Parlement. "M. le Premier ministre (…), pourriez-vous éclairer le Sénat sur l’organisation de l’ordre du jour à la suite des annonces faites par M. le président de la République (…) quels sont les ajustements attendus d’ici la fin de nos travaux ?"

Édouard Philippe a donc indiqué que "l’objectif du gouvernement est de proposer au Conseil des ministres de mercredi prochain un projet de loi qui viendra reprendre l’ensemble des mesures annoncées par le président de la République. L’idée est que ce projet puisse être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire".

Selon les services de la séance, le projet de loi pourrait être examiné par l’Assemblée nationale jeudi, et par le Sénat vendredi.

 Bruno Le Maire "ecoeuré" par la "trahison" de Ford

Autre temps fort des questions au gouvernement au Sénat, à propos de l’avenir de l’usine Ford de Blanquefort. Le ministre de l’Économie et des Fiances, Bruno Le Maire, est revenu sur la situation de l’usine de Gironde puisque le constructeur automobile a annoncé, ce jeudi, qu'il écartait l'offre de reprise de l'usine de ce site de fabrication de boîtes de vitesses par Punch Powerglide, pourtant appuyée par le gouvernement français. Les syndicats de Ford Blanquefort avaient eux aussi appuyé ce plan, en acceptant un gel de salaires pendant trois ans, la perte de trois jours de RTT et une modulation du temps de travail.

"Je suis écœuré. Je suis révolté par cette décision qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de Bourse. Je veux dénoncer la lâcheté de Ford à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’Économie et des Finances au téléphone. Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit dans son communiqué que l’offre de Punch n’est pas crédible" a-t-il martelé dans l’hémicycle.

"FAI (Ford Industries Aquitaine) a présenté un plan social complet (850 salariés) qui comprend notamment un congé de reclassement d'une durée étendue à compter d'octobre 2019 », a souligné l'entreprise qui « s'est engagée à ne prononcer aucun départ contraint avant septembre 2019". "Cela permet aux salariés de FAI d'analyser leurs options tout en bénéficiant d'une sécurité financière", souligne le constructeur.

"Je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort à qui je veux rendre hommage. Parce qu’ils avaient accepté de réduire leurs salaires, de réduire leurs RTT, de faire des efforts considérables (…) Ils ont été trahis par Ford. Les salariés, les syndicats, Philippe Poutou ont été à la hauteur de leurs responsabilités, là où Ford ne l’a pas été" a jugé Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Économie "appelle solennellement Ford à réviser sa décision et à accepter la reprise de Punch qui garantit l’avenir du site industriel de Blanquefort".

3,7 millions de retraités exonérés de CSG

Trois jours après les annonces d’Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, beaucoup de flou persiste. Lors de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce jeudi, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes public, Olivier Dussopt, a apporté des précisions utiles.

Il a d’abord souligné que "la prime d’activité, qui a été évoquée comme un des moyens d’augmenter le revenu des salariés au niveau du Smic, est accessible tant pour les salariés du secteur privé, qu’aux salariés du secteur public ». Même chose pour « la défiscalisation des heures supplémentaires".

Concernant la CSG, seront "exonérés les retraités qui ont une retraite inférieure à 2.000 euros net par mois. Ça concerne 3,7 millions de retraités. La moitié des retraités qui ont vu leur CSG augmenter en 2018 verront leur augmentation annuler au cours de l’année 2019".

Précision supplémentaire : "Ça concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros par mois pour une personne seule. Et lorsque ces personnes vivent en couple ou en foyer fiscaux de deux personnes ou plus, nous maintenons les règles de calcul au niveau du foyer, soit pour un couple 34 600 euros".

"Toujours pour une personne seule, les retraités qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 14.548 euros par an continueront de bénéficier du taux minoré de 3,8%. Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées par le premier ministre qui consistent à conditionner le changement de tranche d’assujettissement au fait d’avoir franchi le seuil deux années consécutives. Si les modalités techniques de mise en œuvre de ce retour à un taux de 6,6% nous empêchent de les traduire au mois de janvier, nous veillerons à ce que ce soit rétroactif, quel que soit le moment de l’année ou ce sera mis en œuvre" ajoute Olivier Dussopt. C’est précis, mais pas sûr que ce soit plus clair pour tout le monde.