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Proposition de loi sur la prostitution : des mesures divisent encore

La proposition de loi sur la prostitution est examinée ce lundi et demain mardi au Sénat. Mais elle ne fait pas l'unanimité. Alors qu'il y a accord sur certains points, d'autres divisent comme le délit de racolage ou la pénalisation des clients.
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Radio France
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 (Le texte de la proposition de loi voudrait abroger le délit de racolage pour les prostituées, mais il pourrait être maintenu par les sénateurs UMP © MaxPPP)

Après les députés, c'est au tour des sénateurs d'examiner la proposition de loi sur la prostitution ce lundi après-midi. Tour d'horizon des mesures qui divisent ou non les parlementaires. 

Le délit de racolage 

Principal point qui ne met pas d'accord les sénateurs, le délit de racolage. Le texte initial adopté par les députés prévoyait d'ailleurs de l'abroger. Adopté par Nicolas Sarkozy en 2003, il est très décrié par les associations sur le terrain. Les prostituées seraient davantage précarisées et son efficacité pour lutter contre les réseaux de traite n'a pas été prouvée. Mais les sénateurs UMP veulent le maintenir, il s'agit pour eux d'un moyen de défendre les prostituées. 

La pénalisation des clients 

Le texte de base veut punir d'une amende de 1500 euros toute personne qui a recours à une prostituée. Mais les opposants à cette mesure pensent qu'elle aura la même conséquence que le délit de racolage, plus de précarité et de clandestinité pour les prostituées. Les socialistes sont pour, tandis que sénateurs UMP et écologistes y sont opposés. 

L'octroi d'un titre de séjour 

Enfin, dernier point qui fâche, l'octroi d'un titre de séjour pour les prostituées sans papiers qui veulent se réinsérer socialement et professionnellement. Une autorisation provisoire de 6 mois est prévue dans le texte, mais la commission spéciale du Sénat voulait l'étendre à un an. Un amendement des socialistes pourrait toutefois revenir dessus, et ne pas en faire une délivrance de plein droit. 

Les mesure qui font l'unanimité

Il s'agit tout d'abord du volet social, qui prévoit des aides d'accompagnement pour les femmes qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement pourrait le financer à hauteur de 20 millions d'euros par an. Une mesure sur l'éducation permettrait d'intégrer aux cours d'éducation sexuelle au collège et lycée la prévention des pratiques prostitutionnelles. Enfin le texte permettrait de lutter contre les réseaux de traite sur internet, en donnant la possibilité aux fournisseurs d'accès d'empêcher l'accès aux sites hébergés à l'étranger. 

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