Pour ou contre la loi renseignement ?
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En plateau Pierre-Olivier Sur, bâtonnier du barreau de Paris et Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine débattent de la loi renseignement, actuellement en débat à l'Assemblée.
La loi renseignement est débattue depuis lundi 13 avril par les députés. Un projet de loi qui divise. "Il y a une unanimité des juristes à dire que c'est liberticide", déclare en plateau Pierre-Olivier Sur. De plus, le bâtonnier du barreau de Paris déclare que "la sureté publique, la protection contre le terrorisme nécessitent un texte spécial et pas un texte général. Ce que nous reprochons ici, c'est que c'est un texte général" avant d'ajouter que ce qui le choque "c'est que l'on ne se limite pas au terrorisme, mais que c'est un texte fourre tout qui concerne tout comme par exemple la paix publique".
Une commission spéciale pour contrôler l'usage de la loi
Sébastien Pietrasanta, député PS des Hauts-de-Seine, pour sa part explique qu'il faudra au préalable un avis de la commission nationale de contrôle avant d'utiliser les techniques stipulées dans la loi.
Une commission composée "de trois juges judiciaires de la Cour de cassation, trois juges du Conseil d'État, trois députés de la majorité et de l'opposition, trois sénateurs de la majorité et de l'opposition, et un représentant de l'Arcep sur les questions numériques".
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