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Bruxelles rappelle la France à l'ordre sur les Roms

La Commission européenne a de nouveau sommé la France de respecter le principe de libre circulation.

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France Télévisions
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Les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation d'un camp de Roms à Saint-Fons (Rhône), le 6 septembre 2013. (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

La Commission européenne a une nouvelle fois menacé la France de sanctions, mercredi 25 septembre, en rappelant que les Roms, citoyens européens, ont le droit de circuler librement dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Un avertissement reçu au lendemain des propos polémiques du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui estime que les Roms ont "vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie" et évoque "des modes de vie extrêmement différents des nôtres".

"La libre circulation comme la liberté de résider dans un autre pays sont des droits fondamentaux (…) Si ces principes inscrits dans les Traités ne sont pas respectés, la Commission utilisera tous les moyens à sa disposition" pour sanctionner ces violations, a averti le porte-parole de la Commission, Olivier Bailly. Il déplore une confusion "volontaire ou involontaire" dans les règles et principes européens de la part des politiques français.

"Il y a de l'élection en l'air en France"

"Le fait que la Bulgarie et la Roumanie ne soient pas membres de Schengen n'empêche nullement leurs citoyens de circuler dans l'UE au titre des libertés fondamentales", a également souligné Olivier Bailly. Aucune date n'a été fixée pour les adhésions de ces deux pays à l'espace Schengen. Mais les travailleurs roumains et bulgares pourront venir travailler librement en France et dans tous les autres pays de l'UE à compter du 1er janvier 2014, avec la fin des mesures transitoires.

Ce n'est pas la première fois que la France est épinglée. En 2010, la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, avait déjà été contrainte, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, d'user de la menace contre la France pour stopper les expulsions de Roms.

Paris était en particulier accusé d'avoir transposé de manière incomplète la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes, en n'incluant pas "les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens. Mercredi 25 septembre, Viviane Reding s'est contentée d'un laconique : "Il y a de l'élection en l'air en France".

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