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Notre-Dame-des-Landes : trois questions sur le rejet des recours environnementaux

Les principales associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes avaient saisi le tribunal administratif pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux.

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La "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), occupée par les opposants au projet d'aéroport, le 8 novembre 2014. (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté les recours environnementaux contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, vendredi 17 juillet. Les principales associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi le tribunal administratif de Nantes en février 2014. Objectif : faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique semaines plus tôt.

Que signifie cette décision ?

Les arrêtés mis en cause par les opposants donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1 650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer. Le but final de cette opération est d'aménager et d'exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport, au mépris, selon les opposants, de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

En rejetant les recours intentés, la justice accorde donc le droit au concessionnaire d'effectuer les travaux envisagés.

Est-ce que la bataille juridique va prendre fin ?

Cette décision de justice constitue un nouveau revers pour les opposants, qui mènent depuis le début des années 2000 une intense bataille juridique pour obtenir l'abandon du projet, parallèlement à une occupation sur le terrain. Un accord politique passé entre le PS et les écologistes prévoyait que les travaux seraient suspendus jusqu'à l'épuisement des recours juridiques.

Dans les heures qui ont suivi le rejet des recours environnementaux, les associations écologistes ont confirmé qu'elles allaient faire appel devant la cour administrative d'appel de Nantes, dans le délai légal de deux mois. "On avait de grands espoirs au niveau du volet environnemental, c'est pour ça qu'on va repartir sur une procédure en appel, encore plus motivés. Car si à Notre-Dame-des-Landes on bafoue les lois environnementales, que va devenir demain la planète ?", s'est interrogé Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, l'une des associations historiques d'opposants.

Me Thomas Dubreuil, l'avocat des associations qui ont déposé les recours, avance que "de nombreuses autorisations sont encore nécessaires pour le projet, qu'il s'agisse des autorisations de défrichement, de permis de construire, ou de l'autorisation de dérogation relative au campagnol amphibie", une autre espèce protégée qui n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté préfectoral. La joute juridique n'est pas donc pas encore terminée.

Que vont devenir les zadistes ?

Dès l'annonce du rejet des recours, Manuel Valls s'est félicité de la décision : "Le projet va pouvoir se poursuivre", a déclaré le Premier ministre, pour qui cette décision "doit entraîner la reprise des travaux". Mais cette volonté de reprendre le cours des choses là où il s'est arrêté en 2012 se heurte à un problème : la présence continue de militants écologistes, baptisés "zadistes", sur le site.

La Chambre de commerce et d'industrie Pays de la Loire et plusieurs associations ont sommé le gouvernement de procéder à l'évacuation immédiate de la zone. Elles ont été rejointes par Bruno Retailleau, tête de liste des Républicains aux régionales en Pays-de-la-Loire, qui exige l'évacuation des "ayatollahs de la décroissance". Le sénateur, proche de François Fillon, appelle le gouvernement à faire "enfin le choix de l'autorité et de la fermeté face aux zadistes".

Europe Ecologie-Les Verts, pour qui la "bataille n'est pas finie", a estimé que toute tentative d'expulsion ou de lancement des travaux "serait une provocation". La dernière tentative majeure d'évacuation remonte à 2012 et s'était soldée après des semaines d'affrontements par l'annonce de la mise en place d'"une commission du dialogue" par l'ex-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre.

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