Nicolas Sarkozy a présidé jeudi matin à l'Elysée la deuxième conférence nationale sur les dettes publiques

A l'issue de la réunion, le Président a annoncé sa volonté de réformer la Constitution pour modifier la gouvernance des finances publiques.

Selon un rapport remis jeudi au Président, il faudrait au mieux 6,5 milliards d'euros chaque année, au pire 19 milliards par an pendant les 10 prochaines années pour maintenir la dette à 90% du PIB en 2020.

Ces chiffres sont pourtant loin des critères de l'Union européenne qui fixe le seuil de la dette à 60% du PIB et le déficit public à 3% de la richesse nationale (PIB). Or selon le gouvernement français, ce dernier devrait s'élever à 8% du PIB en 2010.

"Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C'est pourquoi je souhaite la mise en oeuvre d'une réforme constitutionnelle", a déclaré M. Sarkozy.

"Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention rendu public par l'Elysée.

Selon le chef de l'Etat, cette réforme permettrait également "de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales" et de permettre au Parlement de "voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens". "Je souhaitais que la France se dote d'une règle pour l'ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd'hui", a-t-il poursuivi.

Autre annonce jeudi du Président, le gel "en valeur" des dotations de l'Etat aux collectivités locales en même temps qu'un moratoire sur les normes qui leur sont imposées.

Les caisses sont vides

A l'issue de la première réunion fin janvier, le chef de l'Etat avait promis un "plan d'action complet" pour la deuxième conférence. Les conséquences de la crise de la dette grecque a conduit le gouvernement à anticiper l'échéance : il a annoncé début mai une réduction de 10% sur trois ans des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat et cinq milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales.

En 2010, le montant de la dette publique française prévu par le gouvernement s'élève à 1.639 milliards d'euros, soit 83,2% du PIB, contre 77,6% en 2009.

Et sur un budget de 285 milliards d'euros cette année (projet de loi de finances 2010), le déficit public de la France prévu est de 158 milliards soit 8% du PIB.

Départements et régions ont boycotté la conférence
L'Association des régions de France et celle des départements ont annoncé, mercredi, leur décision de ne pas participer à la réunion. Elles n'avaient pas non plus participé à la première conférence organisée le 28 janvier considérant que les déficits publics sont imputables à l'Etat et non aux collectivités locales.

"Rien n'a changé en quatre mois depuis la première réunion", a dit le président socialiste de l'ADF Claudy Lebreton qui a recensé dans un communiqué l'ensemble des griefs des départements et notamment "l'effet de ciseau dramatique entre l'augmentation des dépenses liées aux trois allocations nationales de solidarité (APA, PCH, RSA) et la chute des ressources qui doivent les compenser".

L'ADF "ne peut cautionner les propositions qui seront présentées à la conférence du déficit", qui aboutiront selon elle "à la diminution en valeur réelle des transferts financiers de l'Etat vers les collectivités".

L'Association des Régions de France, présidée par le socialiste Alain Rousset est sur la même ligne. "Nous sommes tous consternés et inquiets de l'endettement de la France et de ses déficits. Mais l'ARF rappelle que les conseils régionaux ne contribuent au déficit public qu'à hauteur de 1%, et encore ne s'agit-il que de dépenses d'investissement pour construire l'avenir de notre pays", dit l'Association dans un communiqué.

Elle proteste contre "le gel des dotations aux collectivités territoriales pour les années à venir" alors que "dans le même temps, le gouvernement ne cesse de les solliciter pour le financement de ses propres politiques". L'ARF "redemande" à rencontrer Nicolas Sarkozy "afin d'aborder les questions financières, budgétaires, au moment où un projet de loi (de réforme des collectivités locales) va conduire au dépeçage des compétences régionales".