Lobbys : les voyages et les cadeaux reçus par les députés seront bientôt rendus publics

Pour le moment, les élus doivent déclarer uniquement les invitations à des voyages ainsi que les dons et avantages reçus dont la valeur est supérieure à 150 euros.

Le Premier ministre Edouard Philippe s\'adresse aux députés à propos du \"grand débat national\", le 9 avril 2019 à l\'Assemblée nationale.
Le Premier ministre Edouard Philippe s'adresse aux députés à propos du "grand débat national", le 9 avril 2019 à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

Les députés ont prévu que soient rendues publiques les déclarations de cadeaux et d'invitations à des voyages dont ils auraient bénéficié en lien avec leur mandat, notamment de la part de lobbys. Un amendement du rapporteur Sylvain Waserman (MoDem) a été adopté en commission des lois, mercredi 16 mai, pour inscrire ce principe dans le règlement. Il devrait être confirmé dans l'hémicycle fin mai.

Les députés doivent déjà déclarer auprès de la déontologue de l'Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, les invitations à des voyages ainsi que les dons et avantages reçus, quand leur valeur estimée est supérieure à 150 euros. La publicité de ces déclarations a été recommandée en janvier par cette déontologue, car cela "responsabilise les auteurs des cadeaux et invitations, et conduit les députés à s'interroger de manière plus approfondie sur la pertinence de l'acceptation d'un cadeau ou d'une invitation", selon elle.

110 déclarations de cadeaux de 67 députés depuis 2017

Cette publicité viendra "renforcer un dispositif à l'Assemblée nationale très en retrait par rapport à d'autres Parlements et au Sénat", a aussi relevé la déontologue. Le président de l'Assemblée, Richard Ferrand (LREM), auteur de la proposition de réforme du règlement, est également favorable à cet ajout. Le bureau de l'Assemblée définira les conditions dans lesquelles ces déclarations seront rendues publiques. En outre, les députés qui le souhaitent pourront consigner les dons reçus auprès de la déontologue, afin qu'elle les conserve elle-même, ce qui se pratiquait déjà dans certains cas.

Depuis 2017, Agnès Roblot-Troizier a reçu 364 déclarations de voyages émanant de 188 députés, une majorité de la part d'organismes privés (entreprises, associations...). Cinquante-quatre proviennent de gouvernements étrangers, principalement d'Arabie saoudite (14 invitations), Taïwan (11), Chine (8) et Vatican (7). Les pays les plus visités sont Israël (56 visites) et la France (48), selon son dernier rapport annuel.

Concernant les cadeaux reçus par les députés, la déontologue a enregistré 110 déclarations de 67 députés. Y figurent des places de concert ou pour des événements sportifs, des billets d'avion, des bouteilles d'alcool ou encore cravate et foulard. Agnès Roblot-Troizier estime que l'augmentation très nette des déclarations de dons et voyages traduit "une meilleure intégration par les députés de leurs obligations déontologiques".