"Le meilleur moyen de rendre des comptes, c'est de les montrer" : des députés publient ce qu'ils font de leur frais de mandat

Depuis le début de la législature, plusieurs députés ont décidé de mettre en ligne sur leur site l'utilisation de leur indemnité de frais de mandat. Trois d'entre eux expliquent leur démarche à franceinfo.

La députée Paula Forteza (LREM) fait partie des élus qui mettent en ligne leurs dépenses de mandat.
La députée Paula Forteza (LREM) fait partie des élus qui mettent en ligne leurs dépenses de mandat. (MAXPPP)

Ce sont les bons élèves de la transparence. Alors que la réforme des indemnités de frais de mandat a accouché de nouvelles règles "très en deçà de l'objectif" selon  Agnès Roblot-Troizier, la déontologue de l'Assemblée, plusieurs députés La République en marche ont décidé d'aller plus loin et de mettre en ligne le détail de leurs dépenses liées à leur mandat. "C'est normal parce que c'est de l'argent public (...). Le meilleur moyen de rendre des comptes est de les montrer", explique à franceinfo Marion Lenne, l'une de ces parlementaires, élue de Haute-Savoie.

Comme l'explique le site de l'Assemblée, un député reçoit chaque mois "une avance de frais de mandat" (ex-IRFM) de 5 373 euros pour faire face "aux diverses dépenses liées à l'exercice de son mandat". S'il existe une liste des frais autorisés et interdits, le député dépense cette enveloppe à sa convenance. Depuis le 1er janvier 2018, il est obligé de tenir ses comptes et de garder les justificatifs de la majorité de ses dépenses afin de les soumettre au contrôle aléatoire du déontologue. Une petite partie de cette enveloppe, 600 euros pour les "menues dépenses", n'est pas soumise à cette obligation de justificatif. 

"La transparence est la clé" 

Mais, contrairement à ce qui se pratique par exemple au Royaume-Uni, le député n'est pas tenu de publier ses comptes. Au moins quatre députés LREM ont quand même décidé de le faire. "Les gens veulent cette transparence totale et c'est important de se l'imposer (...) Ce sera l'une des gouttes d'eau qui fera que les gens reprendront confiance", justifie Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire. "Pour moi, la transparence est la clé pour renouveler la confiance des citoyens", abonde Paula Forteza, qui représente à l'Assemblée les Français de l'Amérique latine et des Caraïbes et militante de l'ouverture des données (open data).

Si le principe est le même, tous n'ont pas appliqué le même degré de transparence. Paula Forteza et Marion Lenne mettent en ligne leurs relevés de comptes, dépense par dépense, chaque mois ou chaque trimestre. Même s'il n'est pas toujours facile de déchiffrer ces documents, on peut ainsi voir que la première a passé deux commandes sur Amazon – 699 euros chacune pour des ordinateurs pour son équipe le 29 décembre – et qu'elle est très loin de dépenser les 5 350 euros alloués chaque mois. Ou que la seconde a dépensé 800 euros le 27 novembre pour des gerbes de fleurs. "Les gens ne regardent pas au détail près, mais saluent la démarche. Cela les rassure de savoir que je n'ai pas de problème avec ça", explique Paula Forteza.

Le mystère alimente les fantasmes.Paula Forteza, députée LREMà franceinfo

"Nous aimerions que ce soit une obligation"

Jacques Marilossian, élu des Hauts-de-Seine, et Matthieu Orphelin ont préféré mettre en ligne leurs frais de mandat, poste par poste, sans détailler, un peu comme l'avait fait l'ancien député PS Jean-Jacques Urvoas en 2009. Les déjeuners de travail représentent ainsi 9% des frais de mandat du premier, la location de la permanence coûte 1 000 euros par mois au second. "Je pense que le plus important, ce sont les camemberts (...). Je ne suis pas favorable à ce que les gens me suivent à la trace (...). Après si quelqu’un veut venir éplucher mes tickets à la permanence, je suis ouvert à ça", explique Matthieu Orphelin. Le député précise qu'il garde tous les tickets – sans profiter de l'exception pour les menues dépenses – et qu'il va faire certifier ses comptes par un comptable.

A l'origine de l'opération Transparence IRFM sous la précédente législature, l'association Regards citoyens observe cette démarche avec bienveillance. "Nous encourageons cette démarche. Mais nous aimerions que ce soit une obligation", explique à franceinfo Benjamin Ooghe-Tabanou, administrateur de l'association. Il pointe que ces relevés ne sont pas homogènes, difficiles à agréger et à vérifier. "Si, un jour, l'un d'entre eux utilise son enveloppe pour des frais personnels, il ne le mettra pas en ligne et personne ne pourra vérifier", regrette-t-il. Avant de rappeler que même la déontologue de l'Assemblée juge "illusoire" le nouveau système de contrôle mis en place.

"J'aurais aimé que la loi aille plus loin (...) Mais parfois, les changements de culture prennent un peu de temps", abonde Paula Forteza. La députée, qui a organisé un atelier au sein du groupe LREM pour expliquer à ses collègues comment mettre leurs dépenses en ligne, assure qu'une "dizaine" de députés de la majorité envisagent de suivre son exemple. "Je suis même prête à aider ou à accompagner des élus d'autres groupes", annonce la députée. L'invitation est lancée.