Levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen : comment ça marche?

"La liberté d’expression et de dénonciation, qui est consubstantielle au rôle de député, est morte avec cette décision". C’est avec ces mots qu’avait réagi Marine le Pen. La levée de son immunité parlementaire par le bureau de l’Assemblée nationale vient d'être annoncée ce mercredi 8 novembre.

La députée FN est accusée d’avoir publié sur Twitter, en décembre 2015, des photos jugées extrêmement violentes mettant en scène des victimes de l’organisation de l’Etat islamique. 

L’immunité du député du FN, Gilbert Collard, a déjà été levée en septembre dernier, pour les mêmes raisons.

Le rôle de l’immunité parlementaire 

L’immunité est censée permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat sans subir de pressions extérieures. Ils sont ainsi protégés des actions accomplies durant l'exercice de leur mandat. 

Mais cette immunité n’est pas totale. Elle peut être levée par le bureau de l'Assemblée nationale. Et cette autorisation du bureau n’est pas nécessaire en cas de crime, de flagrant délit ou de condamnation définitive.

"Notre ligne est constante : l'immunité parlementaire ne doit pas servir à faire obstacle au bon fonctionnement de la justice", a expliqué le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy.

La levée de son immunité permet à la justice de délivrer un mandat contre Marine Le Pen, qui devra alors se rendre aux convocations du juge.