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Loi Travail : les députés entament le débat sur les accords d'entreprise

Après quatre jours de pause, les députés débattent à nouveau de la loi El Khomri. Pour l'heure, les députés n'ont examiné aucun des 5000 amendements déposés sur le texte. Un gros morceau les attend pourtant en ce début de semaine avec l'article 2, l'un des plus contesté du texte.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 08/05/2016 20:13 Mis à jour le 09/05/2016 04:39

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(Semaine décisive pour l'avenir de la loi Travail de Myriam El Khomri © MAXPPP Philippe Wojazer)

L'article 2 résume toute la philosophie du projet de loi Travail. A lui seul, il concentre près du tiers des amendements déposés contre le texte. Ce qui fait polémique, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes. Elle permettra à un patron et à des syndicats de signer des accords sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, au plus près du terrain.

Sauf que ces accords, contrairement à aujourd'hui, n'auront pas à respecter certains verrous, fixés au niveau de la branche professionnelle. Ils pourront être moins avantageux. Une entreprise pourra baisser le taux de majoration des heures supplémentaires jusqu'à 10% minimum, même si les accords de branche le fixent à 25%. La durée du temps de travail pourra aussi être modifiée. La société pourra l'augmenter de 44 à 46 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines.

Pour les opposants, cette inversion de la hiérarchie des normes est synonyme de recul des droits pour les salariés. Et de concurrence déloyale pour les entreprises d'un même secteur.

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