Loi renseignement : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer

François Hollande a promis dimanche de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur le renseignement "au terme de la discussion parlementaire".

(Le Conseil constitutionnel va passer au crible la loi sur le renseignement © MAXPPP)

 On peut restreindre les libertés pour assurer l'ordre public mais de façon mesurée, proportionnée, c'est ce que le Conseil constitutionnel doit vérifier. Car si la sécurité est une valeur fondamentale, pour le Conseil, le respect de la vie privée,  et le secret des correspondances le sont aussi. En 2006, saisi par des parlementaires socialistes, il avait pour l'essentiel validé le recueil des informations sur les appels téléphoniques et les connections internet au nom de la prévention du terrorisme. Mais cette loi va plus loin. Les outils de surveillance se sont perfectionnés, ils sont plus larges. On passe d'une surveillance ciblée à la pêche au chalut selon le président de la ligue des droits de l'homme. Et l'objectif n'est pas seulement la prévention du terrorisme mais aussi des "violences collectives". Ce qui peut englober les émeutes ou les manifestations s'alarment des magistrats.

Les Sages diront si l'atteinte aux libertés est toujours proportionnée à l'objectif. Ils peuvent aussi valider la loi sous conditions. Par exemple de renforcer les pouvoirs et les moyens de la future commission de contrôle. Les défenseurs des droits de l'homme espèrent d'ailleurs faire modifier la loi dans ce sens. Avant la fin de l'examen du texte au Sénat...