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Liste HSBC : 30% des "évadés fiscaux" nient avoir fraudé

Selon un rapport parlementaire rendu ce mercredi, 2.932 Français sont inscrits comme détenteurs de comptes sur la liste de la banque HSBC, basée en Suisse. Et si la grande majorité est entrée dans une procédure de régularisation, 30% nient être en possession d'avoirs non déclarés.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/07/2013 15:15 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

L'argent placé par certains contribuables
Français dans la banque HSBC en Suisse se chiffre en milliards. Ce mercredi, le
rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a rendu ses
conclusions sur la "liste HSBC". Ce fichier informatique dérobé par
Hervé Falciani, ex-employé de la banque, dresse la liste de personnes de
toutes nationalités détenant un compte à Genève.

Cinq milliards placés en
Suisse

Au départ, 6.313 personnes étaient domiciliées en France,
mais pour près de la moitié, "les en-cours des comptes étaient nuls ou négatifs ".
Au final, explique Christian Eckert dans son rapport, ce sont 2.932 personnes,
dont 2.846 physiques et 86 morales, "qui étaient effectivement
susceptibles d'être imposées au titre d'avoirs non déclarés ", explique le
député.

Mais toutes n'ont pas
avoué avoir des comptes en Suisse. 70% des dossiers traités sont entrés en
procédure de régularisation. Ce qui laisse 30% de cas problématiques. Christian
Eckert explique que l'administration "s'est trouvée confrontée à des
contribuables niant la possession des avoirs non déclarés ".

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ouverture d'une enquête sur le démarchage des clients français

Pour les contribuables
domiciliés fiscalement en France, le montant total des avoirs s'élève à près de
5 milliards de dollars. Christian Eckert affirme qu'au 15 juin dernier, les
contrôles fiscaux "avaient conduit à la régularisation de 950 millions
d'euros d'avoirs dissimulés et au paiement de 186 millions d'euros de droits et
de pénalités ".