Les candidats Les Républicains réclament "le retour de la double peine"... qui n'a jamais été supprimée

Lors du dernier débat, la plupart des candidats se sont accordés sur un point : le retour de la double peine, qui permet d'expulser un étranger condamné dès sa sortie de prison. Sauf que cette mesure existe et elle est déjà appliquée. 

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Radio France
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Le dernier débat des Républicains, le 30 novembre 2021 à Paris.  (JULIEN DE ROSA / AFP)

Lors du dernier débat Les Républicains, les candidats ont à nouveau parlé de sécurité et de justice avec une proposition, notamment, qui a fait quasiment l'unanimité. Il s'agit du retour de la double peine, c'est à dire la possibilité d'expulser un étranger qui vient de purger sa peine de prison. "Moi je réclame tout de suite le retour de la double peine : c'est la prison et l'avion", explique Eric Ciotti. "Ça a été une erreur de la supprimer, abonde Phillipe Juvin, il faut savoir reconnaître ses erreurs." "Oui à la double peine", conclut Michel Barnier. Sauf que... cette mesure n'a jamais été supprimée et elle est toujours appliquée. 

On retrouve la double peine dans l'article 131-30 du Code pénal : "La peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit. L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière à l'expiration de sa peine d'emprisonnement". En clair, aujourd'hui, un étranger peut être condamné à une peine de prison puis être expulsé du territoire si le juge le décide.

Cette mesure a concerné un peu plus de 2 900 personnes en 2018 (derniers chiffres connus). Dans la plupart des cas, elle s'applique pour des délits comme les vols avec violences ou le trafic de drogue. Elle peut aussi être appliquée en cas de terrorisme, de violences graves ou encore de mariage blancs. 

Une intox qui remonte à 2003

Tout est parti d'une modification de la loi en 2003. Nicolas Sarkozy est à l'époque ministre de l'Intérieur et il décide d'aménager ce dispositif. Par exemple en n'autorisant plus les expulsions d'étrangers condamnés s'ils vivent en France depuis l'âge de 13 ans ou s'ils sont responsables de l'éducation d'un enfant.

Il s'agissait donc d'un allègement, pas d'une suppression, mais ce n'est pas ce que les élus ont retenu. En 2015, par exemple, des membres du Front national accusaient Nicolas Sarkozy d'avoir supprimé la double peine. Une intox répétée de nombreuses fois à tel point qu'aujourd'hui, même les candidats à l'investiture Les Républicains ont fini par y croire. 

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