Auvergne-Rhône-Alpes : la "clause Molière" défendue par Laurent Wauquiez annulée par le tribunal administratif de Lyon

La région avait imposé l'usage du français sur les chantiers dont elle était maître d'œuvre pour lutter contre le travail détaché.

Laurent Wauquiez préside le conseil régional d\'Auvergne-Rhône-Alpes, le 4 janvier 2016 à Lyon.
Laurent Wauquiez préside le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, le 4 janvier 2016 à Lyon. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Marche arrière sur la "clause Molière". Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, défendue par son président Laurent Wauquiez, qui avait imposé l'usage du français sur les chantiers, a-t-il indiqué mercredi 13 décembre.

"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative.

Laurent Wauquiez avait dénoncé "l'hypocrisie du gouvernement"

Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" sur les chantiers dont elle est maître d'œuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

Laurent Wauquiez avait alors fustigé "l'hypocrisie du gouvernement, qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local".