La justice saisie pour un "doute sérieux" sur les déclarations de patrimoine du sénateur Henri de Raincourt

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, lundi 11 juillet, avoir saisi la justice concernant les déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt, sénateur Les Républicains de l'Yonne et ancien ministre. Elle a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par Monsieur de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", explique un communiqué de la Haute autorité.

C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies Henri de Raincourt en 2014, conformément à la loi sur la transparence consécutive à l'affaire Cahuzac, qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas de parlementaires signalés par la HATVP.

Une enquête pour des détournements de fonds publics

Le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti Les Républicains. Les enquêteurs se sont intéressés à des fonds perçus par le sénateur Henri de Raincourt, notamment lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012).

De son côté, l'ancien ministre de la Coopération avait admis avoir perçu 4 000 euros par mois, versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire". Il a cependant affirmé que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure.