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Les pistes du gouvernement pour en finir avec l'"apartheid" social

Un conseil interministériel se tient vendredi pour dévoiler les mesures de l'exécutif en faveur de la mixité sociale.

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France Télévisions
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La cité des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). (JDD / SIPA)

Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement dévoile vendredi 6 mars ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, avec des mesures attendues sur la mixité sociale et le logement. Un comité interministériel baptisé "Egalité, citoyenneté, la République en actes" se réunit vendredi après-midi pour présenter les mesures promises par le gouvernement dans le sillage des manifestations du 11 janvier.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait provoqué un vif débat après les attentats en parlant d'"apartheid", mettant en lumière le sentiment de relégation ressenti par une partie des habitants des quartiers très peu mixtes socialement. Matignon promet des "mesures concrètes", notamment sur le logement. Francetv info se penche sur les pistes évoquées pour "travailler à limiter l'entre-soi et favoriser le brassage".

Faire respecter les 25% de logements sociaux

Dans le domaine du logement devrait être annoncée "une série de mesures plus ou moins coercitives, de nature à changer la mixité sociale d'ici quelques années", assure-t-on de source proche du dossier. Or le principal outil à la disposition des pouvoirs publics est la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), qui impose la construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.

Selon un rapport provisoire publié en février, deux tiers des communes ont rempli leurs objectifs sur la période 2011-2013 (le plafond n'était alors que de 20%). Mais cela masque une forte concentration de populations pauvres dans certaines villes. Surtout, il reste des communes récalcitrantes, dont 215 ont fait l'objet d'un "arrêté de carence" de la part du préfet. Les préfets devraient avoir l'instruction d"'agir avec fermeté" pour faire respecter la loi, et pourraient être suppléés par les préfets de région pour cela. Selon Le Parisien, François Hollande imagine également que "les préfets se substituent [aux maires] dans certaines circonstances", avec de possibles réquisitions de terrains et des délivrances de permis de construire à la place des élus municipaux.

Mettre en place un système de points pour les HLM

Pour éviter le clientélisme dans l'attribution des logements sociaux, et surtout pour que le maire ne choisisse pas les ménages les plus riches, le gouvernement s'est penché sur une cotation. La taille du foyer, ou encore les revenus, donneraient droit à des points. Plus un foyer aurait de points, plus vite serait traitée sa demande de logement social.

Elargir la décision d'attribution des logements

Jusque-là, l'attribution des logements sociaux était décidée à l'échelle des communes. Le gouvernement réfléchit à une modification de ce système, en confiant cette attribution à des intercommunalités. Le nombre de bailleurs sociaux pourrait également être réduit. Le 5 février, au cours de sa conférence de presse, François Hollande avait déclaré qu'il y avait "trop de bailleurs" et avait souhaité qu'un "travail de simplification et de réduction" soit engagé dans le mouvement HLM. Aujourd'hui, environ 500 organismes gèrent l’ensemble du parc locatif social français, soit en moyenne cinq par département.

Donner un coup de pouce à la rénovation urbaine

Pour encourager la construction de logements sociaux et attirer des foyers plus aisés dans des zones défavorisées, Mnauel Valls pourrait annoncer l’accélération du plan de rénovation urbaine. Cinq milliards d'euros pourraient ainsi être mis sur la table pour multiplier les destructions et les reconstructions de bâtiments HLM.

Le conseil interministériel devrait par ailleurs en dire plus sur l'"Agence nationale de développement économique sur les territoires", annoncée début février par François Hollande comme un pendant à l'Agence de rénovation urbaine (Anru), avec un "préfigurateur" désigné pour mettre cet organisme sur pied d'ici l'an prochain.

Changer la politique du droit au logement opposable

Pour améliorer la mixité sociale, certains demandent aussi que les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) ne soient plus systématiquement orientés vers les quartiers les plus pauvres, ce qui renforce l'effet ghetto de certains territoires. En clair, qu'une famille pauvre bénéficiaire du Dalo soit logée à Neuilly-sur-Seine plutôt qu'en Seine-Saint-Denis.

Miser sur la carte scolaire et les jeunes

Toujours pour améliorer la mixité, des mesures sont attendues sur la carte scolaire, "pour faire en sorte que les enfants se croisent". Un renforcement des moyens en faveur des enfants immigrés à l'école pourrait être sur la table, ainsi que des annonces "sur le sport citoyen". Pour les jeunes, le gouvernement pourrait annoncer des mesures pour les "décrocheurs" et pour favoriser les séjours à l'étranger. Les associations travaillant dans les quartiers sensibles espèrent de leur côté une hausse de leurs financements.

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