Les mesures de François Hollande pour l'entrepreneuriat

François
Hollande a tenu son auditoire en haleine. Ce n'est qu'à la fin de son
intervention que le président de la République a tourné la page du "malentendu de l'automne ".
La polémique sur les plus-values de cession d'entreprise n'est plus qu'un
mauvais souvenir mais François Hollande tient à clarifier son régime,
soulignant que pas moins de "40 régimes existent pour le traitement des
plus values ".

Désormais la totalité de la fiscalité des plus-values réalisées à la revente
d'une société ou de parts de société sera alignée sur le barème de l'impôt sur
le revenu. Dans ce cadre, la totalité des cessions sont désormais concernées
par la taxation, y compris les transmissions intra-familiales, la vente pour
partir à la retraite ou les jeunes entreprises innovantes, jusqu'ici exonérées.

Mais ces entrepreneurs
bénéficieront au bout de huit ans d'un abattement de 85%, avec deux paliers à
50% après un an de détention, 65% après quatre ans. Dans le cas des départs à
la retraite, une franchise de 500.000 euros sera en outre proposée.

La fabrique des entrepreneurs

François
Hollande a fait à son auditoire un résumé lucide des faiblesses de la France.
"Depuis cinq ans
l'activité économique ne progresse plus en moyenne, le chômage augmente et investissement s'est ralenti.
Notre compétitivité est dégradée et notre déficit commercial atteint 60
milliards d'euros ", a tout d'abord rappelé le président.

Après les trois
réformes déjà lancées (pacte de compétitivité, sécurisation de l'emploi et
Banque Publique d'Investissement) François Hollande a donc présenté sa "quatrième
grande étape " : le soutien de l'entrepreneuriat. Avec les mesures suivantes
concernant les jeunes :

création
d'un programme sur l'entrepreneuriat prévu de la 6e à terminalecréation de
modules préparant à la création d'entreprise à l'universitémise en
place d'un financement spé pour création d'entreprise dans les quartiers moins
favorisés par la BPIcréation dispositif "entrepreneur
étudiant" pour permettre aux jeunes créateurs d'entreprise de bénéficier
du statut étudiant pour leur couverture sociale et de
disposer d'un refinancement de leur prêt étudiantcréation
visa facilité pour les jeunes créateurs d'entreprises étrangers

Poursuivre
le "choc de simplification"

François
Hollande a également annoncé un certain nombre de mesures visant à simplifier
les démarches des entrepreneurs :

L'indicateur
de la Banque de France des entrepreneurs ayant connu une faillite sera supprimé
pour ceux qui ont connu une seule failliteCréation d'un
fond pour l'innovation sociale intervenant sous forme prêts ou fonds propres
pour aider les entreprises sociales et solidairesCréation d'un "pass-entrepreneur" numérique permettant aux chefs d'entreprises d'avoir toutes les informations sur les aides conseils et règlements en une seule démarche

Mobilisation de
l'épargne

Le Plan d'épargne en
actions sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers
vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant à ces
sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros.