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Les députés UMP dénoncent l'absence de questions d'actualité à l'Assemblée

Ils ont quitté l'Hémicycle mercredi pour protester contre la "violation" de la Constitution, estimant que le gouvernement ne respectait pas les droits de l'opposition.

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Les députés de l'opposition quittent l'Hémicyle le 4 juillet 2012 pendant le discours de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. (THIERRY CHESNOT / SIPA)

L'opposition proteste contre une "violation" de la Constitution. Les députés UMP ont quitté mercredi 4 juillet l'Hémicycle et boycotté un discours du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, pour protester contre le refus de la majorité socialiste d'inscrire cette semaine des questions d'actualité au gouvernement à l'ordre du jour.

Plusieurs députés UMP, dont leur président Christian Jacob, sont intervenus en début de séance pour protester. Quand la présidente de séance, la socialiste Laurence Dumont, après leur avoir répondu, a donné la parole à Laurent Fabius, la quasi-totalité de élus UMP a quitté la salle, avant de revenir à l'issue du discours ministériel.

"Une continuité de la gauche"

L'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) est alors revenu à la charge par un nouveau rappel au règlement, en demandant que deux séances de questions d'actualité, au lieu d'une, soient prévues la semaine prochaine. "Cet incident témoigne d'une continuité de la gauche à refuser que l'opposition puisse questionner le gouvernement", a-t-il affirmé, ajoutant que l'égalité de temps de parole aux questions d'actualité avait été instaurée par la droite en 1974, supprimée par la gauche en 1981 et rétablie par la droite en 2008. 

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est alors déclaré "indigné qu'à un moment si important pour la France à tirer les leçons d'un sommet européen, vous ne pensiez qu'à provoquer un incident de séance, au moment où l'Assemblée nationale enterre un des siens", le député Olivier Ferrand, décédé samedi.

"Ne pas respecter la Constitution dans cette enceinte est impensable", a protesté devant les journalistes Christian Jacob, en brandissant l'article 48 de la Constitution qui prévoit qu'une "séance par semaine au moins", y compris pendant les sessions extraordinaires, "est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement".

Quelle défense pour les socialistes ?

Pour la majorité socialiste, le débat de mardi sur le discours de politique générale du gouvernement, comme celui du lendemain sur les suites du Conseil européen, permettent de satisfaire à cette exigence, et rendent donc inutile une séance formelle de questions. "Déjà hier, les propos de la droite étaient trop violents pour être crédibles. On est dans un brouhaha volontaire. Il n'y a pas de raison que l'opposition fasse un tel chahut sauf à vouloir attirer l'attention sur elle", a estimé dans les couloirs Annick Lepetit pour le groupe socialiste.

Un avis à l'opposé de celui de Jean-Louis Borloo, président du groupe centriste Union des démocrates et indépendants. "Hier, c'était une première : les groupes n'ont pas eu le droit d'expliquer leurs votes sur la déclaration de politique générale du Premier ministre. Aujourd'hui, la nouvelle majorité refuse les questions au gouvernement . Un viol du règlement hier et un viol de la Constitution aujourd'hui, c'est un comble ! J'espère que ça ne présage pas de la suite !"

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