Loi famille : les députés PS étudieront 4 textes d'ici mai

Après la reculade du gouvernement, les parlementaires de la majorité veulent s'emparer de différents points du texte reporté sine die.

Lors d\'une séance de questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 28 janvier 2014.
Lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2014. ( MAXPPP)

Au lendemain de l'abandon surprise par le gouvernement du projet de loi sur la famille, les députés socialistes en colère contre-attaquent, mardi 4 février. Ils affirment avoir l'intention de faire passer certaines mesures prévues dans le texte par le Parlement. Lundi, Matignon a annoncé que ce projet, repoussé à plusieurs reprises et pourtant vidé de volets potentiellement explosifs comme la procréation médicale assistée (PMA), ne verrait pas le jour avant 2015 au plus tôt, voire à la fin du quinquennat, au grand dam des associations familiales.

Ambiance houleuse au groupe PS

Pour justifier cette décision prise en "concertation étroite", selon l'entourage de Jean-Marc Ayrault, par François Hollande et son Premier ministre, le gouvernement a invoqué des "travaux préparatoires" qui resteraient à mener, un "calendrier parlementaire dense" et le souhait de ne pas "hystériser" la société.

Le recul du gouvernement, juste après les défilés de la Manif pour tous à Paris et à Lyon, reste incompris par une partie de la majorité. D'autant que celle-ci était déjà ébranlée par la baisse du coût du travail et la rigueur budgétaire voulues par le chef de l'Etat. Lors de la réunion du groupe PS, l'ambiance était "assez houleuse" avec "une incompréhension générale", face à ce que le député PS Bernard Roman a qualifié de "gifle" pour la majorité. Un participant a relaté des "protestations". Un autre a témoigné que "ça râlait" et "beaucoup ont déploré la reculade qui ne va pas aider à mobiliser pour les municipales" qui se profilent dans moins de deux mois.

"Le contenu de la loi famille, on y tient"

Conséquences : plusieurs députés socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer des propositions de loi sur plusieurs points qui auraient dû être abordés dans le projet de loi sur la famille, comme le statut des beaux-parents ou l'adoption"Le contenu de la loi famille, on y tient, ses dispositions seront mises en place, on trouvera les moyens de les faire aboutir", assure à l'AFP Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée.

Et les députés PS pourraient être suivis par Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui avait du mal à digérer un abandon "consternant" du texte, selon la secrétaire nationale du mouvement, Emmanuelle Cosse. Les députés écologistes avaient d'ailleurs annoncé, dès mardi matin, qu'ils envisageaient de remettre les questions contenues dans le projet de loi famille à l'ordre du jour de l'Assemblée. "Nous utiliserons tous les vecteurs législatifs pour que ces questions-là ne soient pas évacuées", a affirmé le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée, François de Rugy.

Quatre axes étudiés pour mai

Dans l'après-midi, les élus PS sont convenus de travailler en commun avec le gouvernement avec, pour objectif, le mois de mai. Lors d'une réunion qui a rassemblé, autour du président du groupe Bruno Le Roux, une dizaine de députés, spécialistes des questions sur la famille, il a été décidé de "ne rien lâcher" et d'étudier quatre volets : la médiation en cas de séparation, le statut du tiers, l'adoption et l'accès aux origines.

Par ailleurs, avant toute initiative éventuelle sur la PMA, les députés attendent l'avis du comité consultatif national d'éthique. Cette démarche sera soumise mercredi matin au groupe socialiste. Un peu plus tôt, le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, s'était félicité de ces initiatives des élus de la majorité. Interrogé sur la date de leur examen, il a répondu : "Je ne peux pas vous répondre comme cela, mais vu le calendrier que nous avons, ce sera au lendemain des élections municipales."