Les députés parmi les Français les mieux payés, mais en recul

Les députés figurent toujours au sommet de l'échelle des revenus mais ils connaissent un décrochage depuis les années 2000. Ils font partie aujourd'hui des 3% de Français les mieux payés, alors qu'ils appartenaient aux 1% les plus favorisés il y a une vingtaine d'années, selon une étude du sociologue Etienne Ollion et du juriste Eric Buge, publiée mercredi 26 avril, dans le dernier numéro de la revue Les Annales et dans une note de l'Institut des politiques publiques (PDF).

Depuis le 1er juillet 2022, députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7 493 euros brut, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat. Cette rémunération est "le prix de l'indépendance et de la dignité de la fonction", souligne le site internet de l'Assemblée nationale.

Une baisse significative à partir des années 2000

"L'indemnité parlementaire a été l'objet de critiques féroces et régulières" dès son instauration en 1789, rappellent Etienne Ollion et Eric Buge dans leur enquête. Ils se sont attachés à estimer depuis 1914 le montant de "l'indemnité réelle" des députés, en déduisant les frais liés au mandat (permanence parlementaire, collaborateurs...). Au cours du XXe siècle, ce niveau réel a atteint entre 3 et 5 fois le salaire ouvrier moyen. Et entre 1945 et la fin des années 1990, l'indemnité parlementaire a placé les députés parmi les 1% de Français disposant des revenus les plus élevés.

Dans le détail, les revalorisations du point de la fonction publique ont porté à la hausse cette rémunération jusqu'aux années 1960. Puis un autre mécanisme s'est enclenché : l'Assemblée a pris progressivement en charge des frais comme la rémunération des collaborateurs, des frais de déplacement et encore d'informatique. Cela a fait augmenter indirectement le revenu réel des députés.

Mais à partir des années 2000, ce revenu a connu "une baisse significative", qui a fait reculer les parlementaires du rang des 1% au rang des 3% des Français les mieux payés, ont calculé les auteurs de l'étude. Car la rémunération est alors "liée au point d'indice (des fonctionnaires) uniquement, sans possibilité d'une prise en charge supplémentaire de leurs dépenses". De plus, le non-cumul des mandats depuis 2017 a limité les autres sources de revenus, concluent-ils.