Le Sénat interdit aux "ex" de devenir des sages

L'information est plus symbolique que "grave" politiquement. Le Sénat a donc décidé ce soir de ne pas suivre la volonté du gouvernement en supprimant le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel, comme actuellement Valéry Giscard d'Estaing ou Jacques Chirac. Il faut d'ailleurs préciser que la disposition ne s'applique pas à ces derniers.

A la surprise générale, donc, les sénateurs ont voté à une très courte majorité (par 164 voix contre 162) plusieurs amendements identiques au projet de réforme des institutions, demandant cette suppression.
_ Le PCF, les centristes (UDC-UDF), le PS, les Verts et les radicaux de gauche ont
voté pour à l'unanimité. A l'UMP, neuf sénateurs ont voté pour et 148 contre.

L'origine de cette mesure est "purement circonstancielle", a plaidé
l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter, auteur de l'un des amendements. "La
IVème République était pingre" et "l'idée est venue que dans cette institution
nouvellement créée on pourrait insérer le président de la République" pour
améliorer ses fins de mois.

Par ailleurs, le Sénat a également rebaptisé aujourd'hui, à la demande de
l'ancien Garde des Sceaux socialiste Robert Badinter et contre l'avis de Rachida
Dati le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle.
"La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le
Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement", a fait
valoir l'ancien ministre.

Matteu Maestracci avec agences