Le Sénat a voté mercredi soir le texte statuant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire

Ce texte répond à un voeu répété à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy, qui a qualifié de "priorité absolue" la lutte contre ce "cancer".

La loi du député UMP de Nice Eric Ciotti votée, déjà adopté le 29 juin par L'Assemblée, rend l'adoption définitive.

"Pour certaines familles, l'aide et le dialogue ne suffisent pas. Certaines familles refusent d'assumer leur autorité sur leur enfant, laissent libre cours à son absentéisme" a plaidé le ministre de l'Education nationale Luc Chatel, pour qui la suspension des allocations est "un ultime recours".

L'opposition a combattu ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.

A l'Assemblée nationale, le projet n'avait pas fait le plein des voix de la droite, des élus de premier plan n'ayant pas pris part au vote ou s'étant abstenus. Une bonne partie des centristes s'étaient abstenus et les élus du MoDem avaient voté contre.

Le dispositif
La proposition du député niçois prévoit une réponse graduée. Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève - au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois -, il le signale à l'inspecteur d'académie.

Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.

Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.