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Le non cumul des mandats voté par la majorité absolue des députés

L'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi en première lecture, à la majorité absolue, le projet de loi sur le non cumul des mandats, l'une des promesses de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Le texte interdit à un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale à compter de 2017.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/07/2013 15:11 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Beaucoup de doutes entouraient le vote du projet de loi sur le non cumul des mandats. La droite, mais aussi une partie de la gauche, n'avaient en effet jamais soutenu le texte.

L'Assemblée nationale, qui examinait le projet de loi en première lecture, a finalement adopté le texte à une large majorité, 300 voix contre 228. La majorité absolue, soit un nombre de 289 députés, a donc été largement atteinte.

Le texte, dont l'application a finalement été repoussée à 2017, interdira à l'avenir tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale.

Prochaine étape désormais : le Sénat, où le texte, compte tenu des oppositions, devrait être rejeté à l'automne prochain. Il reviendra alors à l'Assemblée nationale, où la majorité absolue sera de nouveau nécessaire pour qu'il soit adopté.