Le gouvernement veut éviter à tout prix une flambée des prix du gaz

Le Conseil d'État a suspendu, lundi 28 novembre, le gel des tarifs du gaz réglementés pour quelque 9,7 millions de ménages français. Un coup dur pour le gouvernement à cinq mois de l'élection présidentielle.

Alors que le pouvoir d'achat est au cœur des préoccupations des Français, la remise en cause par le Conseil d'Etat du gel du prix du gaz tombe mal pour le gouvernement. En septembre, ce dernier avait confirmé pour les particuliers face au mécontentement provoqué par une précédente augmentation de 5% des prix (le 1er avril).

A cinq mois du scrutin présidentiel et alors que les chiffres du chômage s'envolent (+ 4,9% sur un an soit 2 814 900 demandeur d'emplois en catégorie A), les effets de cette décision pourrait peser lourd.

Bien conscient des enjeux, le ministre français de l'Energie, Eric Besson, a indiqué qu'il étudiait toutes les options afin d'éviter une augmentation des tarifs pour les particuliers d'ici le mois de juillet".

Les gaziers défendent leur intérêts

L'offensive juridique est venue de deux fronts : GDF Suez qui a chiffré son manque à gagner à 400 millions d'euros au 2e semestre et l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) qui considère que le gouvernement n'a pas appliqué la formule de calcul du tarif qui aurait mécaniquement conduit à une augmentation des tarifs pour le consommateur.

Estimant par ailleurs que les tarifs bas imposés à GDF Suez créaient une distorsion de concurrence, l'Association a saisi en référé le conseil d'Etat.

Lundi 28 novembre, le verdict est tombé. Suivant l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les magistrats du Conseil d'Etat ont considéré notamment que Bercy n'avait pas le droit de s'écarter de la formule de calcul des tarifs - en cours de révision - qui aurait dû entraîner une hausse de 8,8% à 10% des prix et ont donné un mois au gouvernement pour revoir sa décision.

Le gouvernement cherche la parade, le FN monte au front

Sauf à trouver la faille juridique, Eric Besson pourrait être contraint d'annoncer une hausse du prix du gaz dans les prochaines semaines. Mauvaise nouvelle pour le gouvernement à quelques mois des fêtes de fin d'année et moins de 180 jours de l'élection présidentielle.

D'autant que les concurrents sont en embuscade. Toujours prompte à réagir sur la question du pouvoir d'achat, Marine Le Pen n'a pas loupé l'occasion estimant que la France devait "réapprendre à dire non à Bruxelles".

"C'est en effet au nom du respect de la concurrence libre et non faussée, un des dogmes les plus sacrés et les plus toxiques de l'Union européenne, que le Conseil d'Etat a annulé le gel des tarifs du gaz", a fait valoir mardi, la présidente du Front national.

Les consommateurs trinquent

Avant même la prolongation du gel du tarif du gaz par le gouvernement, le 1er avril dernier, les associations de consommateurs avaient sonné l'alarme.

UFC-Que Choisir s'inquiétait ainsi d'un possible "nouveau coup de massue... après les 15% d'augmentation" en 2010.

Selon elle, cette augmentation était inacceptable d'un point de vue économique. "Le cours du gaz sur les marchés de gros a chuté ces dernières années (- 30 % entre novembre 2008 et septembre 2010). Or, GDF-Suez s'approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d'approvisionnement pour qu'ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers", soulignait-elle.

"Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire toujours obsolète malgré sa récente révision, puisqu'elle ne tient pas suffisamment compte de cette nouvelle donne", concluait-elle.