Trois questions sur l'annulation des municipales de Clichy, Asnières et Puteaux

Les décisions du Conseil d'Etat interviennent pour des raisons différentes. Francetv info fait le point. 

La mairie d\'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 31 octobre 2013.
La mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 31 octobre 2013. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de Clichy, Asnières et Puteaux (Hauts-de-Seine), lundi 11 mai. La plus haute juridiction de l'ordre administratif, qui statuait en appel, a confirmé un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant les municipales de 2014 à Clichy.  En revanche, elle est allée à rebours de la décision de ce tribunal en annulant les élections à Puteaux et Asnières. Trois communes, trois cas différents pour un même résultat. Francetv info vous résume ce qu'il faut en retenir.

Pourquoi les municipales sont-elles annulées ?

A Clichy-la-Garenne, où le socialiste Gilles Catoire l'a emporté, l'une des listes de droite, celle de Didier Schuller, arrivée en 3e position, s'était indûment réclamée du soutien de l'UMP et du MoDem. Le Conseil d'Etat a jugé que "les conditions dans lesquelles l’une des listes présentes [celle de Didier Schuller] au second tour s’est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manœuvre, qui a pu priver la  liste arrivée en deuxième position du soutien de certains électeurs". En clair, la liste arrivée deuxième a pu être lésée par cette manœuvre.

Le soir du second tour des municipales, au terme d'une campagne au climat délétère, Clichy-la-Garenne avait été la seule commune des Hauts-de-Seine, département huppé de l'ouest parisien, à élire un maire socialiste. La droite s'y était présentée divisée, une partie de ses forces se regroupant notamment derrière Didier Schuller condamné en 2007 dans une affaire de financement occulte du RPR.

A Asnières, où Manuel Aeschlimann (UMP) a repris la mairie aux socialistes avec 70 voix d'écart, le Conseil d'Etat "constate que des pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote". Des "personnes abordaient les électeurs au moment où ils entraient au bureau de vote et les menaçaient, afin de les inciter à voter en faveur de la liste ayant finalement remporté l’élection. Dans certains cas également, ces personnes demandaient aux électeurs de montrer, à la sortie du bureau de vote, le bulletin de vote qu’ils n’avaient pas utilisé". Vu le faible écart de voix, l'institution "juge que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin".

Le Conseil d'Etat se garde cependant de pointer du doigt Manuel Aeschlimann, condamné en 2011 à 18 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics : "Il n’est pas établi que le candidat tête de la liste ayant remporté les élections aurait lui-même participé aux manœuvres ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin, et refuse donc de déclarer celui-ci inéligible".

A Puteaux, bastion UMP dirigé par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'affaire est plus compliquée. L'enregistrement d'une liste divers droite avait été refusé. En effet, l'un des colistiers était déjà inscrit sur une liste Bleu Marine. Or, ce colistier a dit avoir été inscrit à son insu. Il a fourni au tribunal plusieurs attestations antérieures à l'élection ainsi qu'une analyse graphologique de sa signature pour prouver sa bonne foi.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait considéré que la présence involontaire de cet homme sur la liste FN était "une manœuvre", qui "a altéré les résultats du scrutin". Mais il avait refusé d'annuler l'élection, se contentant d'annuler celle du seul candidat FN. Le Conseil d'Etat est allé plus loin en annulant la totalité du scrutin.

Que va-t-il se passer dans l'immédiat ?

Ces décisions ne sont pas une surprise. Le 17 avril, le rapporteur public avait préconisé l'annulation des trois scrutins. Un avis suivi dans 80% des cas, selon Le Parisien.

L'UMP Manuel Aeschlimann à Asnières, le PS Gilles Catoire à Clichy et l'UMP Joëlle Ceccaldi à Puteaux, ainsi que tous leurs adjoints, ont donc eu le temps de préparer leurs cartons car ils vont devoir vider leurs bureaux. Les cabinets sont dissous.

Le préfet des Hauts-de-Seine se tenait lui aussi prêt à signer un arrêté pour chaque ville. "Une délégation spéciale sera mise en place dans la semaine pour assurer la gestion des affaires courantes et urgentes", le temps d'organiser un nouveau scrutin, a indiqué une source à la préfecture. Les frais pour la délégation spéciale seront assurés par la commune en remplacement des indemnités des élus.

Et quand revoteront les habitants ?

Il ne faut pas traîner. La préfecture va organiser au plus vite de nouveaux scrutins. Les habitants de ces communes devraient retourner aux urnes avant juillet. Les dates évoquées sont les 14 et 21 juin. L'information est encore au conditionnel car elles doivent encore être validées par le ministère de l'Intérieur.

Selon Le Parisien, les listes devraient être déposées entre le 25 et le 28 mai.