Le Comité national d'éthique soupçonné d'être remanié pour servir la gauche

Vingt-deux nouveaux membres, dont l'avocat Jean-Pierre Mignard, ami de François Hollande, ont été nommés au Comité consultatif national d'éthique, selon un arrêté publié dans le Journal officiel de dimanche.

Le président du Comité consultatif national d\'éthique, Jean-Claude Ameisen (à d.), avec le président de la République, François Hollande, à Paris le 30 novembre 2012.
Le président du Comité consultatif national d'éthique, Jean-Claude Ameisen (à d.), avec le président de la République, François Hollande, à Paris le 30 novembre 2012. ( MAXPPP)

Don du sang élargi aux homosexuels, ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, fin de vie... Le programme est chargé pour le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui va devoir se prononcer sur ces sujets à l'automne 2013 et l'hiver 2014. C'est dans ce contexte que 22 nouveaux membres ont été nommés au CCNE, selon un arrêté publié dans le Journal officiel du dimanche 22 septembre.

Deux responsables religieux ont été évincés au profit d'une historienne et d'un neurologue. "Nous souhaitons revenir aux principes de création du Conseil de 1983 et faire appel à des laïcs pour représenter les courants religieux", s'est justifié l'Elysée auprès du Figaro, lundi.

Le choix des nouvelles personnalités n'est pas anodin : parmi elles figurent l'avocat Jean-Pierre Mignard, ami de François Hollande, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, proche de la gauche, ou encore la sénatrice PS Michelle Meunier, qui a fait des propositions en faveur des droits des transsexuels, comme le soulignait Le Monde (article pour abonnés) samedi. Un changement pour se constituer une assemblée obéissante sur des sujets de société sensibles ?

L'indépendance de l'autorité mise à mal par le mode de nomination

Organisme strictement consultatif, le CCNE a été créé en 1983 par François Mitterrand. Pendant une vingtaine d'années, il dépend du ministère chargé de la Recherche. Il faut attendre août 2004 pour qu'il dispose du statut d'autorité indépendante, rappelait Le Monde en février. Depuis, le Comité d'éthique peut être saisi par le président de la République, les présidents d'assemblée, les membres du gouvernement mais aussi des établissements publics. Il peut également s'auto-saisir de toute question posée par un citoyen ou l'un de ses membres.

Toutefois, l'indépendance du CCNE est relative : son président est nommé par le président de la République pour une période de deux ans renouvelable. Et parmi les 39 membres nommés pour quatre ans, renouvelés par moitié tous les deux ans, cinq personnalités "appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles", sont aussi désignées par le chef de l'Etat. Trois autres membres sont nommés par des ministres, un par le Premier ministre, un autre par le président du Sénat.

Le rôle du Comité d'éthique a donc tendance à évoluer en fonction du président et du gouvernement, et de leur couleur politique. Par exemple, Albert Jacquard, spécialiste de génétique des populations et homme engagé à gauche contre le nucléaire et pour le droit au logement, mort le 11 septembre, avait été membre du Comité d'éthique de 1983 à 1988. "Il est évident que Nicolas Sarkozy ne savait pas ce qu'était le CCNE. A contrario, François Hollande lui donne peut-être trop d'importance", estime dans Le Monde Didier Sicard, président du Comité de mars 1999 à février 2008, et désormais président d'honneur.

Des membres qui revendiquent leur liberté d'opinion

Des personnalités de gauche nommées au CCNE pendant le mandat de François Hollande, ce n'est donc pas très surprenant. En revanche, ce qui pose question, c'est leur point de vue sur les sujets de société sur lesquels ils vont devoir émettre un avis. Pour Louis Schweitzer, pasteur depuis 1976, qui affirme dans Le Figaro, lundi, avoir appris par voie de presse son éviction du CCNE, l'objectif est clair : "Le gouvernement veut s'entourer de personnalités qui prendront des positions dans le sens souhaité." 

Mais d'autres membres du CCNE revendiquent leur liberté. "Chacun exprime son opinion", indiquait en février à francetv info Alain Fischer, membre du CCNE de 2003 à 2009. "Toutes les personnes qui me connaissent savent que la docilité n'est pas la première de mes qualités", réagit Jean-Pierre Mignard dans Le Figaro. "Je n'ai pas un sentiment d'instrumentalisation", réfute de son côté Patrick Gaudray, chercheur en génétique et président du comité technique du CCNE, dans Le Monde. "Je ne fais pas partie d'une opération de glissement à gauche", balaie Jean-Marie Delarue dans le même quotidien.

Des avis qui peuvent à la fois servir et desservir le gouvernement

De fait, l'opinion du Comité d'éthique n'est pas toujours prévisible. Ses membres apparaissent parfois divisés. C'est alors au gouvernement de composer avec l'avis rendu par cette assemblée hétéroclite. Et en pratique, il est difficile de trouver un cas où le gouvernement a pris une décision en totale contradiction avec l'avis exprimé. Cette ligne de conduite va-t-elle continuer ? Les cas des trois dossiers sensibles sur lesquels le Comité rendra un avis entre fin 2013 et début 2014 sont tous très différents.

Sur la fin de vie, dans son avis du 1er juillet, le CCNE s'est montré opposé à une option ouverte par l'Elysée : le suicide assisté. Le comité va de nouveau se prononcer, après des Etats généraux annoncés pour l'automne, dont feront partie des Français tirés au sort. L'avis sur le don du sang ouvert aux homosexuels est attendu à l'automne. "Quel qu'il soit, il servira au gouvernement pour justifier sa position", estime Le Monde.

Enfin, sur la PMA, le Comité s'est déjà prononcé, en 2005, contre son ouverture aux couples de même sexe. Il a rappelé son avis en 2010, au moment où il s'exprimait sur les "Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)". Début 2014, le CCNE doit émettre son avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.

A cette occasion, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a jugé, le 11 septembre, "bien naturel" d'attendre ce nouvel avis pour examiner la question de l'ouverture de la PMA à tous les couples. "Cela ne préjuge pas du fait que nous suivrons à la lettre [son] avis en la matière", a-t-elle toutefois souligné. Pourtant, François Hollande a promis de respecter l'avis du Comité d'éthique. Signe que l'exécutif marche sur des œufs à ce sujet, et cherche à montrer qu'il consulte longuement avant de trancher.