La nouvelle loi Sapin entend combattre la corruption
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Le texte compte interdire les cadeaux d'un certain montant pour les agents du secteur public, et une liste des lobbies sera dressée.
Mieux encadrer l'influence des lobbies sur le gouvernement et les hauts fonctionnaires, c'est l'objectif de la loi Sapin II. Ces groupes d'influence devront s'inscrire en ligne, sur ordre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le ministre des Finances entend lutter contre l'opacité et "toutes les formes de corruption, pour que tout le monde ait une meilleure idée de leur personnel politique et de l'action publique", a exprimé Michel Sapin.
Un plafond de 1 000 euros pour les cadeaux
C'est une nouveauté pour le gouvernement, mais de tels registres existent déjà, notamment depuis 2009 pour les lobbies qui cherchent à exercer leur influence à l'Assemblée ou au Sénat. Mais ce nouveau projet de loi s'attaque à un classique du lobbying : les cadeaux faits aux hauts fonctionnaires et aux membres de l'exécutif. Désormais, les cadeaux de plus de 1 000 euros seront interdits. Un directeur de cabinet pourra se faire inviter à dîner, mais il n'aura plus le droit à une loge à Roland-Garros, où un séjour découverte au bout du monde.
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