La loi sur le mariage homosexuel promulguée pour de bon

La loi est inscrite au Journal officiel sous le numéro 2013-404, depuis 6 heures ce samedi matin, après avoir été promulguée par François Hollande. La France devient ainsi le 14e État au monde à autoriser le mariage gay, après un véritable marathon législatif et juridique. Et la mairie de Montpellier annonce qu'elle célébrera le premier mariage gay le 29 mai. Unissant deux hommes, prénommés vincent et Bruno. "La loi au JO [...], les bans peuvent être publiés et le mariage célébré dix jours plus tard ", explique le cabinet de la maire PS, Hélène Mandroux. 

> Consulter le texte complet de la loi tel que publié au JO

Ce marathon s'est terminé vendredi par la validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel. Le mariage homosexuel n'est "contraire à aucun principe constitutionnel ", a tranché la haute juridiction qui a donc validé le droit au mariage et à l'adoption pour les couples de mêmes sexes. Le Conseil a tout de même tenu à préciser que cette loi ne leur reconnaît pas un "droit à l'enfant ", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant ".

"Le mariage comme union d'un homme et d'une femme ne peut constituer un principe fondamental" (Les Sages)

Même si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics " et "ne peut donc constituer un principe fondamental ", a ajouté le Conseil dans sa décision.

Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Mais pour Irène Théry, sociologue à l'école des hautes études en sciences sociales, cette réserve n'est en rien étonnante car elle existe déjà pour l'adoption par les couples hétérosexuels.

Pour sa part, François Hollande avait annoncé lors d'une visite à Caen vendredi après-midi qu'il promulguerait
samedi la loi sur le mariage homosexuel après que le Conseil constitutionnel a validé cette loi. C'est donc chose faite. Le chef de l'Etat a par ailleurs prévenu qu'il n'accepterait pas "que l'on
puisse perturber ces mariages ".

#mariagepourtous : je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes vœux de bonheur aux futur-e-s marié-e-s !

— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) May 17, 2013

La garde des Sceaux, Christiane Taubira,
s'est réjouie aussi vendredi, après la validation de la loi par Conseil constitutionnel, tout en assurant qu'elle était confiante avant même cette annonce officielle.

De son côté, le ministre des relations avec le Parlement , Alain Vidalies a déclaré que les premiers mariages gays seraient célébrés avant le premier juillet.

Les députés ont définitivement adopté le 23 avril la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe avec 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions dans un hémicycle comble. Le texte étant confirmé, François Hollande promulguera la loi dès ce samedi. Le président de la République qui a déclarer "prendre acte avec satisfaction " de la décision du Conseil constitutionnel.