L'UMP pourra bien s'appeler "Les Républicains", estime le tribunal des référés de Paris

La justice avait été saisie en urgence par quatre associations et partis de gauche, ainsi que 143 particuliers. 

Le logo du nouveau parti Les Républicains sur un drapeau aux couleurs de l\'UMP, le 19 mai 2015 à Paris.
Le logo du nouveau parti Les Républicains sur un drapeau aux couleurs de l'UMP, le 19 mai 2015 à Paris. (GERARD BOTTINO / CITIZENSIDE.COM / AFP)

La justice française a rejeté le recours contre l'utilisation de l'appellation "Les Républicains" par l'UMP, qui souhaite changer de nom, mardi 26 mai. Saisi en urgence par quatre associations et partis de gauche et 143 particuliers, dont cinq portant le nom de famille Républicain, le tribunal des référés de Paris avait déjà pris une première décision, rejetant une demande des avocats du parti de l'ex-président, qui contestaient la légalité même de cette action en justice.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a "constaté" dans son jugement dont Reuters a obtenu copie que "le trouble manifestement illicite et le dommage imminent ne sont démontrés par aucun des fondements". Mais le feuilleton judiciaire devrait néanmoins se poursuivre. 

Les plaignants vont continuer leur action

"Nous allons très probablement faire appel", a déclaré l'un des avocats des requérants, Christophe Lèguevaques. Surtout, les demandeurs peuvent également engager une action sur le fond, le juge de l'urgence ne statuant que sur la base d'un éventuel "trouble illicite".

Sur le fond, les plaignants estime que l’UMP se livre notamment à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques. En cause : l’emploi de l’article défini "Les", laissant entendre qu'il s'agit du seul parti républicain. Ainsi, si "républicain" était utilisé comme adjectif (comme dans le cas du Mouvement démocrate), les plaignants n’y verraient pas d’inconvénient, assurent-ils. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l’UMP de trois logos représentant cette nouvelle "marque" viole le droit des marques.

En face, l'UMP nie toute volonté de se décerner un brevet d’exclusivité républicaine. Le trésorier du parti, interrogé sur BFMTV, a dénoncé des "manœuvres politiciennes".  De son côté, l’ex-ministre Brice Hortefeux a jugé "un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l’opposition de choisir son nom".

Le vote de l'UMP est maintenu à la fin mai

"Nous pouvons nous appeler 'Les Républicains'", a déclaré à la sortie du tribunal le trésorier de l'UMP, Daniel Fasquelle. Le bureau politique de l'UMP, présidé par Nicolas Sarkozy, a décidé de soumettre au vote des adhérents la décision de l'ancien chef de l'Etat de changer le nom de la formation créée en 2002 et dont il compte à nouveau faire un tremplin pour l'élection présidentielle de 2017. Ce vote électronique aura lieu les 28 et 29 mai. 

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié vendredi, 68% des Français et 40% des sympathisants UMP estiment qu'"un parti politique ne devrait pas avoir le droit de s'approprier le mot 'Républicain'".