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L'état d'urgence prolongé de trois mois, perquisitions administratives de nouveau autorisées

Le Conseil des ministres a adopté ce mardi matin le projet de loi prolongeant l'état d'urgence. Les perquisitions administratives sont élargies aux contenus des téléphones et ordinateurs.
Article rédigé par France Info
Radio France
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  (Lors d'une perquisition administrative à Carcassonne en novembre 2015 © MaxPPP)

Le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a été examiné mardi matin en Conseil des ministres, avant son examen dans la soirée à l'Assemblée nationale et mercredi au Sénat. L'état d'urgence est prolongé de trois mois, a indiqué le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll à la sortie du Conseil des ministres.Les perquisitions administratives seront de nouveau autorisées. Mais cette fois, pour accroître l'efficacité de l'état d'urgence, la saisie et l'exploitation des contenus des téléphones et des ordinateurs seront permises. Le projet de loi prévoit aussi que si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu."Une large majorité des propositions de la droite est déjà applicable", a ajouté Stéphane Le Foll. À LIRE AUSSI ►►► État d'urgence : la droite pose ses conditions

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