Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement, après le rejet de la motion de censure de la Nupes

La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.
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La Première ministre, Elisabeth Borne, annonce le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale, le 30 novembre 2022, à l'Assemblée nationale. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Point final au Parlement pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 2 décembre, une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, entraînant l'adoption du texte en lecture définitive. La motion n'a recueilli que 87 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés nécessaire pour faire tomber le gouvernement

Cette motion avait été déposée en riposte au déclenchement, mercredi, de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote un texte budgétaire. C'est la septième fois en un peu plus d'un mois que la Première ministre, Elisabeth Borne, y a recours.

Des économies sur les laboratoires d'analyse

Parmi les principales mesures du texte, le Parlement a voté sur proposition du gouvernement des rallonges pour l'hôpital, notamment pour faire face aux épidémies de bronchiolite et de Covid-19, ce qui porte le déficit prévisionnel à 18,9 milliards en 2022. Pour 2023, il doit s'établir à 7,1 milliards, si les hypothèses optimistes du gouvernement se confirment.

Le budget prévoit par ailleurs des économies d'environ 1 milliard sur le médicament, 250 millions sur les laboratoires d'analyses, 150 millions sur l'imagerie, et autant sur les complémentaires santé. Face à la fronde des industriels du médicament, le gouvernement a cependant reculé mi-octobre sur certaines mesures les contraignant. Les laboratoires d'analyses restent vent debout contre la ponction demandée, et sont en grève jusqu'à samedi.

Sur le volet prévention, pour lutter contre les inégalités sociales de santé, des consultations seront proposées aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans). Ces rendez-vous devront être aussi "le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles", ont fait ajouter les députés. La contraception d'urgence sera gratuite pour toutes les femmes, sans prescription médicale.

Par ailleurs, les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre professionnel que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des 12 derniers mois ne seront plus remboursés. En outre, les pharmaciens et infirmiers seront dotés d'une capacité de prescription vaccinale.

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