Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le projet de budget de la Sécu, la Nupes va déposer une motion de censure

La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 29 novembre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 30 novembre. La Première ministre a cette fois engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive. "A l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Le Sénat avait rejeté mardi le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait "balayé" ses amendements "emblématiques" sur l'âge de départ à la retraite notamment. La chambre haute, à majorité de droite, avait approuvé par 264 voix contre 65 une motion préalable refusant de procéder à une nouvelle lecture du texte. Avec ce vote, les sénateurs ont ouvert la voie à un nouveau recours au 49.3 à l'Assemblée nationale, en dernière lecture.

Dans la foulée de l'annonce de la Première ministre, les quatre groupes parlementaires de la Nupes ont annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure commune contre le gouvernement. Les députés du Rassemblement national n'envisagent en revanche pas d'en déposer une de leur côté, a affirmé une source au sein du groupe à l'AFP.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Gouvernement d'Elisabeth Borne

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.