Le gouvernement va proposer d'allonger le congé paternité de 14 à 28 jours, selon l'Elysée

La mesure était dans l'air depuis plusieurs mois. Le président de la République, Emmanuel Macron, officialisera, mercredi 23 septembre, son intention de doubler la durée du congé paternité, qui passerait de 14 à 28 jours, a indiqué l'Elysée au service politique de France Télévisions, mardi.

Actuellement, il existe deux congés, cumulables, après la naissance d'un enfant : le congé de naissance, financé par l'employeur et auquel tout second parent a droit, fixé à trois jours ouvrables. Et celui de paternité et d'accueil de l'enfant, indemnisé par la Sécurité sociale et facultatif – environ 70% des pères demandent à en bénéficier –, de 11 jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris).

C'est ce second congé que l'Elysée veut rallonger de 11 à 25 jours, portant donc le total des jours dont il sera possible de bénéficier à 28. Cet allongement serait financé par la Sécurité sociale, et non par les employeurs.

Une part obligatoire, à la durée encore inconnue

Comme aujourd'hui, ce congé pourra bénéficier au deuxième parent, qu'il soit un homme ou une femme, bien qu'il soit plus souvent désigné sous le terme de "congé paternité".

Par ailleurs, une part de ce congé sera "obligatoire" : le parent ne pourra pas y renoncer ni se le voir refuser par son employeur. Mais la durée de cette part obligatoire doit encore faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux, indique l'Elysée.

Aujourd'hui, seuls les trois jours de congé de naissance sont dus par l'employeur, et le salarié peut saisir les prud'hommes en cas de refus. Si le projet de l'Elysée aboutit, l'employeur ne respectant pas la part obligatoire du congé paternité sera désormais passible de 7 500 euros d'amende et d'éventuels dommages et intérêts, comme c'est déjà le cas pour le congé maternité, précise la présidence.

Une entrée en vigueur à la "mi-2021"

L'Elysée indique que la réforme devrait entrer en vigueur à la "mi-2021". Elle devra d'abord passer le seuil des discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat, où elle sera présentée dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

En juillet, déjà, le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance et des Familles, Adrien Taquet, avait plaidé pour un allongement de la durée globale du congé paternité à un mois. Un rapport sur les "1 000 premiers jours de l'enfant", remis en septembre au gouvernement et dirigé par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, proposait en revanche de le porter à neuf semaines.