Grandes surfaces : l'interdiction de jeter des déchets alimentaires censurée

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel de la loi sur la transition énergétique. Seuls quelques articles ont été retoqués, dont ceux sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

(Gaspillage alimentaire : le Conseil constitutionnel retoque les articles de loi © MAXPPP)

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur la transition énergétique, qui prévoit entre autres de réduire d'ici 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50%, ne censurant qu'un nombre réduit d'articles et dispositions à la marge. Parmi eux, relatif au gaspillage alimentaire qui avaient, juge-t-il, été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution.

Ces articles étaient destinés à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation en y jettant de l'eau de javel dessus. L'opposition avait signé en faveur de cette initiative qui était très attendue.

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Jeudi soir, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, s'est engagée à ce que tous les décrets d'application soient publiés "d'ici la fin de l'année". "La moitié des textes sont déjà prêts", a-t-elle expliquée depuis le Bostwana où Ségolène Royal se trouve dans le cadre de la préparation de la conférence sur le climat COP21. Concernant le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire "de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi".