Identité nationale, déchets nucléaires, nanotechnologies... Qu'ont donné les précédents grands débats nationaux ?

Le grand débat national voulu par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des "gilets jaunes" a été lancé mardi 15 janvier. Mais ses détracteurs doutent de la capacité de ce projet participatif à résoudre cette crise qui dure depuis près de deux mois. Le dispositif est, par son ampleur, inédit. Cependant, d'autres débats nationaux ont déjà eu lieu par le passé, sur des thématiques spécifiques. Franceinfo revient ces précédentes tentatives, plus ou moins fructueuses.

Le débat national sur l'école, lancé en 2003

Il s'agit de la première expérience française de démocratie participative d’ampleur nationale. Celle-ci devait, selon Jacques Chirac, "marquer une étape dans la modernisation de notre vie publique". 

Comment c'était organisé ? C'est la commission nationale du débat, placée auprès du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, et présidée par Claude Thélot, qui était en charge du débat. Y siégeaient d'anciens ministres de l'Éducation nationale, des personnalités du monde des sciences et de la culture, des parents d'élèves, des professeurs, des chefs d’établissements, ainsi que des parlementaires. Cette commission a procédé à 250 auditions de syndicats d’enseignants, de fédérations de parents d’élèves, a organisé 26 000 réunions publiques et a accueilli un million de participants sur son site internet. 

Quels étaient les thèmes abordés ? L'organisation du débat visait à guider l'élaboration de la loi d’orientation sur l’avenir de l’école. Les débats portaient sur un socle de connaissances commun pour tous les élèves, l'enseignement des langues étrangères et le remplacement des professeurs, entre autres. 

Qu'est-ce que ça a donné ? La commission Thélot a synthétisé l’ensemble des opinions exprimées dans deux rapports, Les Français et leur École : le miroir du débat et Faire réussir tous les élèves. Ils ont permis d'éclairer la loi d'orientation sur l’avenir de l’école qui a été adoptée en commission mixte paritaire le 25 mars 2005. Mais elle fut ensuite partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui "renvoya l’essentiel de son contenu à la procédure réglementaire, et donc au travail en coulisses de quelques dirigeants syndicaux et représentants ministériels", comme l'analyse la politologue Alice Mazeaud dans cet article. Autrement dit, le débat n'a été à l'origine d'aucune grande mesure concrète. 

Le débat national sur la gestion des déchets nucléaires, lancé en 2005

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable a saisi, en février 2005, la Commission nationale du débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Le gouvernement devait présenter, début 2006, un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs. 

Comment c'était organisé ? Pour la Commission nationale du débat public, c'est une première : elle n'avait jusqu'alors été amenée qu'à traiter des projets d'infrastructure, et non des questions de politique générale. La commission a organisé 15 réunions publiques, notamment à Saint-Dizier, au Pont-du-Gard et à Cherbourg, des villes directement concernées par la problématique en question. Au total, 3 000 personnes ont participé au débat public, selon le bilan de la CNDP. 

Quels étaient les thèmes abordés ? Parmi les thèmes débattus par les participants figuraient la sortie du nucléaire, la recherche, la sécurité des installations, le sérieux des professionnels, les questions de l’éthique de l'enfouissement vis-à-vis des générations futures...

Qu'est-ce que ça a donné ? La Commission emmenée par Georges Mercadal avait permis de produire "un avis nuancé, reflétant au plus près la réalité et la complexité du choix de l’atome en France", ont estimé onze ans plus tard Jean-Claude André, Ariane Métais et Barbara Redlingshöfer, trois des cinq membres de la Commission particulière du débat public sur le projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires. "Il avait surtout permis aux citoyens de donner enfin leurs avis sur des choix de politique énergétique majeurs, sur lesquels ils n’avaient jamais vraiment été consultés", poursuivent-ils. 

Plusieurs évaluations de recherche ont suivi le débat national :  celle de la Commission nationale d'évaluation, celle de l'autorité de sûreté nucléaire ou celle des experts étrangers nommés par l'OCDE. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en a réalisé un rapport de synthèse qui a permis au gouvernement d'élaborer la loi sur les déchets radioactifs. Ce texte, qui a été voté le 15 juin 2006, qui encadre et contrôle davantage la gestion de ces déchets.

Le débat sur l’identité nationale, lancé en 2009

Débattre autour du thème de l’identité française faisait partie des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. Lancé au mois de novembre 2009 par Eric Besson, alors ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, ce "grand débat sur l’identité nationale" avait notamment pour objectif de "faire émerger des actions permettant de conforter notre identité nationale, et de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d’être français".   

Comment c'était organisé ? Le débat a duré trois mois, du 2 novembre 2009 au 31 janvier 2010. Des réunions rassemblant notamment des associations, des syndicats et des élus locaux ont été organisées dans les préfectures et les sous-préfectures, et ont été animées par le corps préfectoral, mais aussi par les parlementaires nationaux et européens. 

Quels étaient les thèmes abordés ? Les participants devaient répondre à deux questions générales : "Pour vous, qu'est-ce qu'être français aujourd'hui ?" et "Quel est l'apport de l'immigration à l'identité nationale ?" et à d'autres points plus précis, comme la laïcité, la possibilité d'obliger les jeunes à chanter au moins une fois par an La Marseillaise, etc.

Qu'est-ce que ça a donné ? Manifestations et pétitions se sont succédé contre la tenue de ce débat national. La préfecture de Loire-Atlantique avait même annulé son événement, boycotté par les participants. Même à droite, Dominique de Villepin, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin ou François Baroin avaient fait part de leurs désaccords, comme le rappelle L'Obs. 

Initialement, il était prévu de clôturer le débat en février par un colloque tenu par Éric Besson, mais qui a été finalement remplacé par un séminaire gouvernemental présidé par le Premier Ministre, François Fillon. Un "enterrement en petite pompe" du dossier, selon la gauche, pour reprendre la formule de François Hollande à l'époque, comme le rappelle Le Monde. François Fillon a annoncé une série de propositions, comme la création d’un "carnet du citoyen" suivant les élèves au tout long de leur scolarité, la présence du drapeau tricolore au fronton des écoles, ou encore l'affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les classes. Ces "mesures, pour l'essentiel, existent déjà dans beaucoup d'écoles", estimait alors Jack Lang. N'y figurait cependant pas l'idée, chère à Eric Besson, de faire chanter La Marseillaise au moins une fois par an dans les écoles. Au final, le grand débat sur l'identité nationale n'a donc pas donné grand-chose.

Le débat national sur les nanotechnologies, lancé en 2009

Lancé en septembre 2009 par le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo, ce débat national avait lui aussi été initié par saisie du CNDP. 

Comment c'était organisé ? Ce débat a pris la forme de réunions publiques, 17 en tout dans des grandes villes, qui ont réuni à peine plus de 3 000 personnes. Un site internet dédié au débat était également disponible, et a reçu 150 000 visites. En tout, 51 "cahiers d'acteurs" ont été rédigés à cette occasion. 

Quels étaient les thèmes abordés ? Les thèmes abordés, très techniques, concernaient les nanosciences et les nanotechnologies, les perspectives de progrès technique qu'elles peuvent ouvrir ainsi que leurs risques potentiels pour la santé et l'environnement.

Qu'est-ce que ça a donné ? "Le débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies a été compliqué, perturbé, controversé", reconnaît la CNDP dans son bilan du dispositif. Les Amis de la Terre ont quitté le débat, comme le rappelle L'Express, et des militants écologistes qui ont vu dans l'organisation de ce débat une "tournée de promotion des nanotechnologies" ont organisé des manifestations qui ont perturbé l'organisation des rencontres, raconte Le Figaro. Des filtrages ont été organisés à l'entrée, et certains débats ont même été annulés. Par ailleurs, le gouvernement français était censé donner une indication des mesures qu’il entendait mettre en place pour répondre aux enseignements du débat public avant le 13 juillet 2010, délai qui n'a pas été respecté, comme le souligne Stéphanie Lacour, directrice de recherche au CNRS, dans cet article. 

Ce n'est que deux ans plus tard qu'un décret fixera, pour les industriels, les conditions de déclaration des nanotechnologies qu'ils utilisent.