L'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour fraude fiscale

Il était reproché à l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et à son épouse d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et de ne pas les avoir déclarés en 2012.

L\'ancien secrétaire d\'Etat Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017, au palais de justice de Paris.
L'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017, au palais de justice de Paris. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Face à ses juges, il avait été incapable d'expliquer les négligences qui lui ont coûté sa place au gouvernement. Poursuivi pour fraude fiscale, l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a été condamné, lundi 29 mai, à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Il était reproché à Thomas Thévenoud et son épouse d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et de ne pas les avoir déclarés en 2012.

"Phobie administrative" et "négligence"

Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet avait requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de cinq ans. L'ex-député (ex-PS) de Saône-et-Loire, âgé de 43 ans, n'avait pas annoncé de candidature aux prochaines législatives et avait déjà mis un terme à sa carrière politique. Son épouse Sandra, qui était chef de cabinet du président du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. Contre elle, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", avait expliqué face au tribunal correctionnel de Paris Thomas Thévenoud. C'était, a-t-il dit, le "mode de fonctionnement" du couple, qui comportait "une part incompréhensible et irrationnelle". "A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", avait-il souligné. Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer. Le parlementaire avait déclaré à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative". Une "bêtise" qui avait fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il encore assuré au tribunal.