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Le vote de confiance demandé par Manuel Valls, c'est quoi ?

Mardi, le Premier ministre va demander une nouvelle fois la confiance de l'Assemblée nationale. Voici en quoi consiste exactement ce scrutin.

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France Télévisions
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Le Premier ministre, Manuel Valls, prononce son premier discours de politique générale, le 8 avril 2014, à l'Assemblée nationale. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

C'est l'un des rituels qui rythment la vie politique française. Le Premier ministre, Manuel Valls, va présenter une nouvelle fois, mardi 16 septembre, les grandes lignes de sa politique à l'Assemblée nationale et demander la confiance des députés pour la mettre en œuvre.

A quoi sert ce grand oral ? Est-il obligatoire ? Francetv info vous explique tout ce qu'il faut savoir sur cet exercice.

D'où vient ce rituel ? Est-ce obligatoire ?

La Constitution ne mentionne pas de "vote de confiance", mais évoque la "déclaration de politique générale"L'article 49, alinéa 1 stipule que "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale."

La Constitution ne dit pas clairement que l'exercice est obligatoire. Georges Pompidou (1965 et 1967), Maurice Couve de Murville (1968), Michel Rocard (1988), Edith Cresson (1991) et Pierre Bérégovoy (1992) ont ainsi refusé de se plier à l'exercice. Malgré ces exceptions, la majorité des gouvernements de la Ve République ont sollicité la confiance de l'Assemblée.

Comment cela se passe, concrètement ?

A 15 heures, le Premier ministre montera à la tribune pour prononcer sa déclaration de politique générale. Son discours devrait durer 45 minutes environ. Au même moment, les sénateurs, qui ne participent pas à ce vote, écouteront un autre membre du gouvernement lire le même discours au Sénat. A l'Assemblée, l'allocution de Manuel Valls sera suivie d'un débat : tour à tour, les présidents des groupes et un représentant des députés non inscrits vont répondre au Premier ministre. Leur temps de parole est calculé en fonction de leur poids dans l'hémicycle. Voici le programme, partagé sur Twitter par une journaliste du Monde.

En avril, lors du premier vote de confiance, Christian Jacob (groupe UMP), François Sauvadet (groupe UDI), Roger-Gérard Schwartzenberg (groupe radicaux de gauche), François de Rugy (groupe écologiste), André Chassaigne (groupe communiste), Bruno Le Roux (groupe socialiste) et Jean Lassalle (pour les non inscrits) avaient pris la parole. Une fois ce tour d'hémicycle terminé, Manuel Valls disposera de quelques minutes pour répondre.

Les députés seront ensuite appelés à voter pour ou contre cette déclaration de politique générale. Mais contrairement à la plupart des scrutins, le vote ne se déroule pas dans l'hémicycle, avec les boutons "pour", "contre", "abstention" des pupitres. Chaque député a 30 minutes pour déposer un bulletin dans des urnes installées dans les salles voisines de l'hémicycle.

Quelles sont les conséquences ?

Contre. Si l'Assemblée nationale désapprouve la déclaration de politique générale de Manuel Valls, "le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement". Ce résultat est cependant peu probable : les députés socialistes frondeurs ne semblent pas vouloir faire tomber le gouvernement et, sous la Ve République, l'Assemblée nationale a toujours accordé sa confiance au gouvernement.

Pour. C'est le cas de figure le plus probable et le Premier ministre le sait bien. Manuel Valls n'était pas obligé d'organiser ce vote de confiance. En se pliant une deuxième fois à l'exercice, il veut asseoir son autorité et démontrer que, malgré les frondeurs et le départ d'Arnaud Montebourg, il dispose toujours d'une majorité pour gouverner.

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