Les parlementaires insoumis veulent "saisir le Conseil constitutionnel" sur le "cumul" des mandats des ministres Antoine Armand et Agnès Pannier-Runacher

Les élus LFI jugent les cumuls de ces ministres avec leurs mandats de députés "profondément contraire à l'esprit de notre Constitution" et dénoncent une manoeuvre politique.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Les ministres Agnès Pannier-Runacher et Antoine Armand, le 11 avril 2023. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le groupe parlementaire LFI-NFP indique dans un communiqué mardi 2 octobre vouloir "saisir le Conseil constitutionnel" pour l'interroger sur la "situation de cumul" des mandats des ministres Antoine Armand (Économie) et Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique), toujours députés de l'Assemblée nationale "neuf jours après leur nomination comme ministres".

"Tractations de couloir"

Antoine Armand est toujours président du bureau de la Commission des Affaires économiques et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire du même bureau. Ce "cumul d'une fonction exécutive avec un siège et une fonction au Parlement" est "profondément contraire à l'esprit de notre Constitution", selon les parlementaires LFI.

Ils dénoncent une manœuvre du groupe macroniste "qui craint de perdre la présidence" et "s'organise pour empêcher l'exercice de la démocratie parlementaire", avec des "tractations de couloir avec LR et l'extrême droite (…) pour prendre de court les groupes d'opposition". Les députés membres n'ont toujours pas été convoqués pour le renouvellement du bureau, indique le communiqué. 

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