Consentement sexuel fixé à 15 ans : "Cela va dans le sens de la protection des mineurs", selon l'association L'Enfant bleu

Yves Crespin, avocat de l'association L'Enfant bleu, a expliqué, lundi sur franceinfo, qu'"on change véritablement le sens du droit" avec la décision de retenir l'âge de 15 ans comme âge minimum de consentement à une relation sexuelle.

Marlène Schiappa, secrétaire d\'État en charge de l\'Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, lundi 5 mars 2018, que l\'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle avait été retenu.
Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, lundi 5 mars 2018, que l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle avait été retenu. (ALAIN JOCARD / AFP)

La décision du gouvernement de retenir l'âge de 15 ans, comme âge minimum de consentement à une relation sexuelle, "a le mérite de mettre en place un renversement de la charge de la preuve", a expliqué Maître Yves Crespin, lundi 5 mars sur franceinfo. Selon l'avocat de l'association L'Enfant bleu, qui lutte contre la maltraitance, "on change véritablement le sens du droit, et ça va dans le sens de la protection des mineurs".

franceinfo : Comment accueillez-vous cette décision ?

Yves Crespin : Forcément très bien, c'est le seuil que nous préconisions. Nous avions effectivement considéré qu'en-dessous de 15 ans, il ne peut pas y avoir de consentement éclairé d'un mineur. En réalité, cette mesure a le mérite de mettre en place un renversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire qu'on n'a plus à demander au mineur d'apporter la preuve qu'il a subi une relation sexuelle sous la contrainte, la menace, la surprise ou la violence. Ce sera à la personne mise en cause d'apporter la preuve que la relation sexuelle a été consentie. On change véritablement le sens du droit et cela va dans le sens de la protection des mineurs.

Il y a eu hésitation entre 13 et 15 ans. Est-ce que deux ans change beaucoup ?

Cela change beaucoup, c'est vrai que ça méritait débat. Beaucoup se sont exprimés et au sein même de l'association, nous avons hésité. Nous avons préféré finalement ce seuil de 15 ans avec l'idée qu'il faut protéger le plus grand nombre de mineurs susceptibles de subir des agressions sexuelles.

Ne risque-t-il pas d'y avoir des dérives, si par exemple un adolescent de 16 ans a une relation avec un ou une jeune de 15 ans ?

Non, parce que par la suite, il faudra établir évidemment qu'il y a tous les éléments caractérisant le viol ou l'agression sexuelle. Mais il y aura un principe de base qui sera le non consentement. C'est vraiment un changement de philosophie du droit, et c'est très important pour les mineurs.