Municipales 2020 : peut-on être à la fois maire et ministre ?

Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu'il serait tête de liste à Tourcoing aux élections municipales de mars prochain, focus de franceinfo sur les règles en vigueur concernant le non-cumul de la fonction de ministre et du mandat de maire. 

Le ministre de l\'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte le palais de l\'Elysée à Paris, le 11 décembre 2019.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, quitte le palais de l'Elysée à Paris, le 11 décembre 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"Après avoir beaucoup parlé avec l'équipe municipale, je mènerai la liste aux élections municipales à Tourcoing ", a annoncé lundi 27 janvier Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un entretien à La Voix du Nord. Pourrait-il, s'il était élu maire, rester ministre ? Légalement rien ne l'interdit. Les pratiques et recommandations passées et actuelles ont cela dit instauré une règle, tacite, de non-cumul des fonctions. 

Légalement rien ne l'interdit

Si les lois de février 2014 interdisent aux sénateurs et aux députés nationaux et européens de cumuler leurs mandats avec ceux de maires, le non-cumul d'une fonction de ministre avec celle de maire ou de président d'un exécutif local n'est pas une obligation légale.

Les fonctions de membres du gouvernement sont seulement incompatibles, légalement, avec l'exercice d'un mandat parlementaire (article 23 de la Constitution). "Rien n'empêche aujourd'hui un ministre d'être maire", avait lancé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, il y a un an.

 Les règles fixées par Matignon vont dans le sens d'un non-cumul, en laissant la possibilité aux ministres de faire campagne

"À partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat ", mais "quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement " ou occuper cette fonction s'ils sont élus. C'est ce qu'avait, dès septembre dernier, précisé Édouard Philippe à l'issue d'un séminaire gouvernemental. Le Premier ministre avait par ailleurs précisé que cette règle serait valable quelle que soit la taille de la commune. 

D'après les informations recueillies par le service politique de franceinfo, les consignes passées aux ministres se sont depuis affinées. S’ils gagnent et qu’ils choisissent d’être maires, les ministres devront quitter le gouvernement. Ils pourront en revanche rester au gouvernement s’ils sont élus conseillers municipaux. S'ils perdent, ils devront "en tirer les conséquences", qu'ils soient ou non têtes de listes, a laissé entendre le Premier ministre lors d'une réunion récente. 

Une circulaire à venir d'Édouard Philippe doit également codifier les règles que devront suivre les ministres en campagne. 

Des règles tacites, en vigueur depuis une vingtaine d'années, qui ont souffert des exceptions

La règle de non-cumul entre un mandat local exécutif et un portefeuille de ministre a été initiée par Lionel Jospin dès 1997. Elle a été reprise en 2002, lors de la constitution du premier gouvernement Raffarin, à la demande du président Jacques Chirac, puis par Dominique de Villepin en tant que Premier ministre en 2005.

Cette règle a par la suite été formalisée en 2012, lors de la première réunion du Conseil des ministres de Jean-Marc Ayrault, sous la présidence de François Hollande, dans le cadre d'une "charte de déontologie" signée par les ministres. La charte spécifiait que les ministres doivent "renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir."

François Hollande avait cela dit, trois ans plus tard, fait une exception pour Jean-Yves Le Drian, qui avait cumulé de 2015 à 2017 les fonctions de ministre de la Défense et de président de la région Bretagne. La règle, enfin, a été reprise par Emmanuel Macron. L'Elysée avait annoncé dès mai 2017 que les ministres nouvellement nommés devraient démissionner de leurs fonctions exécutives locales. La consigne avait été suivie avec plus ou moins de rapidité et de zèle par les ministres concernés, ainsi que l'avait souligné, à l'époque, l'hebdomadaire Le Point