Les nouveaux ministres signent un code de bonne conduite

Le jour de la rentrée, on fait la photo de classe et on signe le règlement intérieur. A l'occasion de la première réunion du Conseil des ministres, jeudi 17 mai, les 34 membres du gouvernement Ayrault ont paraphé une charte de déontologie.

Le quotidien Le Monde s'est procuré ce texte de deux pages, rédigé par l'équipe de Laurent Fabius chargée pendant la campagne de préparer la première année de la présidence de François Hollande. Un premier geste symbolique qui, comme la réduction de 30% du salaire du président de la République et de ses ministres, adoptée lors de ce Conseil des ministres, traduit une volonté de "normalisation" de la fonction politique. En voici quelques principes :

• Une ligne de conduite irréprochable

Les avantages en nature : Pas de cadeaux, pas d'invitations privées, le respect du code de la route et un maximum de déplacements en train : les ministres ne doivent pas user et abuser des privilèges parfois associés à la fonction. "Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat", précise même le document. Les ministres "disposant d'un logement de fonction déclarent l'avantage en nature correspondant."

Les conflits d'intérêt : Pour éviter les conflits d'intérêt, les ministres doivent par ailleurs confier "la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d'un mandat garantissant qu'ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion", rapporte le quotidien.

Ils "s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel". Ils sont également priés de renoncer à "toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l'activité intéresse leur ministère".

Enfin, ils devront s'abstenir "absolument de toute intervention concernant la situation d'un membre de leur famille ou d'un proche".

Le double mandat : C'était l'un des engagements du candidat François Hollande. Les ministres doivent "renoncer aux mandats exécutifs locaux qu'ils peuvent détenir", indique la charte.

• Solidarité gouvernementale

Entre collègues, la bonne ambiance est de mise : "L'expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique", précise le document. Concrètement, "une fois que la décision est prise", c'est le "principe de solidarité" qui primera, rapporte Le Monde.

• Transparence et concertation avec les citoyens

Les ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'engagent également à être "à l'écoute des citoyens" dans un souci double de "concertation" et de "transparence", indique le quotidien. Prônant "des relations suivies avec l'ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère", la charte préconise "la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l'Internet".

Enfin, "les projets de texte remis au président de la République et au Premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet". Une grande partie de ces données devra par ailleurs être publiée sur internet.