Rassemblement national : la justice réduit de deux à un million d'euros la saisie d'aides publiques attribuées au parti

La saisie avait été décrétée dans une ordonnance des juges d'instruction en charge de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.

Le logo du Rassemblement national, nouveau nom du Front national, pendant un congrès du parti, le 1er juin 2018.
Le logo du Rassemblement national, nouveau nom du Front national, pendant un congrès du parti, le 1er juin 2018. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 26 septembre, "sur le principe", la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national (RN). Mais elle a réduit le montant, qui est passé de deux à un million d'euros, a annoncé le parquet général. La saisie avait été décrétée dans une ordonnance des juges d'instruction en charge de l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen. 

"C'est une première victoire, je pense cependant que nous allons inscrire un pourvoi sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème", a déclaré Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. Il a confirmé peu après que l'épreuve continuerait devant la Cour de cassation. "Le désaveu des juges d'instruction est inhabituel et confirme la partialité avec laquelle la confiscation a été faite. Dommage que la chambre n'aille pas au bout", a complété pour franceinfo Jordan Bardella, porte-parole du RN.

Depuis cet été, Marine Le Pen et son Rassemblement national avaient multiplié les mots durs contre cette confiscation comparée à un "coup d'Etat" des juges, à un "assassinat politique", ou à une "persécution". Concrètement, cette mesure conservatoire a privé le RN d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique – 4,5 millions d'euros par an – calculée selon ses résultats aux législatives.