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Ce qu'il faut retenir du discours de François Hollande sur la démocratie et les institutions

Le président de la République a détaillé sa vision des institutions françaises et ses pistes de réforme, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, jeudi.

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France Télévisions
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François Hollande durant son discours "Refaire la démocratie", à l'Hotel de Lassay à Paris, jeudi 6 octobre. (STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP)

Proportionnelle, septennat non renouvelable, vote obligatoire… Le président François Hollande a prononcé, jeudi 6 octobre, un discours sur la démocratie et les institutions, lors d’un colloque organisé dans les locaux de l’Assemblée nationale. Voici ses principales annonces.

Faciliter l'organisation de référendums à l'initiative du peuple

"Il existe dans notre Constitution une procédure à ce point verrouillée qu'elle n'est par définition pas utilisée, c'est le référendum d'initiative populaire", a déclaré François Hollande. 

Cette procédure est censée permettre aux citoyens d'organiser un référendum, dès lors qu'il a le soutien d'au moins un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, et un cinquième au moins des membres du Parlement, précise BFMTV.

Le chef de l'Etat a annoncé vouloir abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, pour mieux "reconnaître" le "droit de pétition". "Aujourd'hui, il faut 4,5 millions de citoyens, a conclu François Hollande. Les seuils doivent être abaissés."

Revoir entièrement la procédure législative

Convaincu que la "fabrique de la loi" est un "enjeu majeur", François Hollande a plaidé pour "revoir entièrement la procédure législative", avec notamment une nouvelle "procédure expresse" fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. "Nous ne souffrons pas de trop de lois, mais de lois trop longues", et cela explique ce "sentiment d'impuissance", voire de "mépris" ressenti, selon lui, par les Français.

Limiter les élus à trois mandats successifs

Pour renouveler la vie publique et "favoriser les allers-retours entre la vie professionnelle et la vie politique", le président propose le non-cumul dans le temps à trois mandats successifs pour les parlementaires et les exécutifs locaux.

"Trois mandats, c'est une durée suffisante, a-t-il estimé. C'est vrai que ce n'était pas la tradition, c'est vrai que dans l'histoire de la République, il avait des carrières parlementaires qui étaient exceptionnellement longues. Mais nous sommes dans un autre temps."

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