Le référendum d'initiative populaire adopté avant fin 2013, promet Hollande

La future loi doit permettre à des citoyens, s'ils sont suffisamment nombreux, de demander l'organisation d'un référendum sur certains sujets.

Dans un bureau de vote à Toul (Meurthe-et-Moselle), pour les élections législatives, le 10 juin 2012.
Dans un bureau de vote à Toul (Meurthe-et-Moselle), pour les élections législatives, le 10 juin 2012. (FREDERICK FLORIN / AFP)

François Hollande veut "mieux associer les citoyens à la vie publique". Le président de la République a annoncé, jeudi 3 octobre, un projet de loi avant la fin 2013, pour mettre en œuvre le référendum d'initiative populaire. Le chef de l'Etat s'exprimait devant 200 anciens ministres, à l'occasion de l'anniversaire de la Constitution de la Ve République.

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Le référendum d'initiative populaire consiste à ce qu'un référendum puisse être organisé sur certains sujets, dès lors qu'un certain nombre de citoyens le demandent, et qu'ils sont soutenus dans leur démarche par un certain nombre d'élus. Promis en 2007 par Nicolas Sarkozy, et examiné au Parlement en 2008, il n'avait finalement pas vu le jour.

Un projet de loi déjà adopté 

Durant la campagne présidentielle de 2012, le camp Hollande avait fait part de son intention de "revoir la réforme""Le référendum d'initiative populaire tel qu'il est conçu actuellement n'est pas satisfaisant", avait expliqué André Vallini, alors chargé des questions de justice dans l'équipe du candidat socialiste, interrogé par Le Monde.fr (article payant). "Je ne suis pas favorable à ce qu'on puisse, sur des sujets qui relèvent du Parlement, qui relèvent de débats qui doivent être maîtrisés, que l'on aille consulter le peuple dans n'importe quelles conditions", avait indiqué François Hollande en février 2012.

Un projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent. Aussi, comme l'a expliqué dans les couloirs du Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "soit l'Assemblée adopte la version du Sénat, soit, et c'est le plus probable, le gouvernement réunit rapidement une commission mixte paritaire [députés et sénateurs] pour élaborer une version commune. Dans tous les cas, l'objectif est de voter définitivement le projet de loi avant la fin de l'année".